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Étude de l'usage possible des fonds structurels européens au travers d'instruments financiers pour financer la rénovation énergétique du logement

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Auteur(s) : VANHUE L, REFABERT F
Organisme : ADEME
Description : novembre 2013 - 82 p.
Type de contenu : Etude, Rapport
Gratuit

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Résumé : L'objectif principal de l'étude, et son ambition, est de proposer aux acteurs régionaux en charge de la rédaction des Programmes Opérationnels (PO), dans un calendrier très contraint, une réflexion approfondie, des outils et des recommandations opérationnelles, visant à intégrer la rénovation énergétique des logements dans leurs priorités pour la prochaine période de programmation des fonds structurels, en portant une attention particulière aux dispositifs d'ingénierie financière (IF) européens. Le champ de cette mission concerne plus précisément l'optimisation de l'utilisation de ressources du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) par les Conseils Régionaux, qui deviennent Autorités de Gestion à l'occasion de la période de programmation 2014-2020.

Après un cadrage préliminaire de la problématique, nous avons fait dans la première partie de ce rapport le bilan et tiré les enseignements des retours d'expérience de la période de programmation en cours (2007-2013), en abordant tout particulièrement les difficultés et les obstacles rencontrés dans la mise en oeoeuvre des mesures en faveur de la rénovation énergétique des logements. Au cours d'entretiens approfondis menés auprès des services des Conseils régionaux, nous avons par ailleurs pu identifier les demandes des régions en matière de financement de la rénovation énergétique et repérer les initiatives émergeantes de dispositifs de financement au niveau régional.

Dans le même temps il nous a été possible de relever les priorités sur lesquelles les régions souhaitaient orienter les financements FEDER. La troisième étape de l'étude a consisté à confronter tous ces éléments avec les propositions pour la prochaine période de programmation des fonds structurels. Nous avons synthétisé le résultat de cette confrontation dynamique en une série de recommandations et de propositions opérationnelles à l'attention des acteurs régionaux afin qu'ils puissent établir dans leurs programmes opérationnels les conditions favorables au financement de projets de rénovation énergétique des logements, et passer de la démarche et des objectifs des programmes opérationnels à la mise en oeuvre concrète des projets sous les formes d'intervention les plus appropriées.

Détails

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Mots-clés : REHABILITATION DU BATIMENT, AIDE PUBLIQUE, ANALYSE FINANCIERE
Date de mise en ligne : novembre 2013
Date d'édition : novembre 2013
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Secteur public