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Etude d'impact préalable : opportunité d'une extension du périmètre de la filière REP emballages ménagers

Synthèse

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Organisme : RDC ENVIRONMENT, ADEME
Description : juillet 2014 - 19 p.
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : L'étude évalue l'opportunité d'étendre la responsabilité élargie du producteur (REP) emballages ménagers aux déchets d'emballages non ménagers issus d'activités économiques collectés ou susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets (SPGD), en vue d'en améliorer la gestion.
L'évaluation a été conduite au regard des objectifs attendus : réduction des impacts environnementaux (écoconception, recyclage), maîtrise des coûts et amélioration du fonctionnement pour les usagers.
Trois scénarios d'extension selon le type d'activité, le type d'emballage et le type de collecte ont été comparés entre eux et avec deux situations actuelles, avec et sans redevance pour les activités économiques qui utilisent le SPGD.

Détails

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Mots-clés : DECHET D'EMBALLAGE, RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR, COLLECTE DES DECHETS
Date de mise en ligne : novembre 2014
Date d'édition : juillet 2014
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles