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Étude comparative sur l'efficacité des soutiens publics aux investissements de maîtrise de l'énergie dans l'Union européenne

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Auteur(s) : BALLU M, DI STEFANO P
Organisme : STEFAN SCHEUER SPRL, ADEME
Description : novembre 2012 - 64 p.
Type de contenu : Benchmark

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Résumé : Il existe aujourd'hui dans les 27 États membres une grande diversité de mécanismes publics destinés à soutenir financièrement les mesures d'efficacité énergétique. Cependant, aucune étude récente ne permet aujourd'hui de comparer les montants totaux ainsi alloués et effectivement engagés dans les différents États. Les informations publiquement disponibles sont généralement parcellaires et ne donnent pas une vision d'ensemble agrégée pays par pays. En l'absence d'une base de connaissances de ce type, les propositions développées au niveau européen et destinées à améliorer les politiques publiques d'efficacité énergétique ne peuvent se baser que sur des évaluations assez approximatives des budgets réellement engagés, ce qui rend difficile la défense d'un accroissement de ces engagements financiers dans une période de crise budgétaire aiguë.

Afin de combler ce manque, l'ADEME a commandé à Stefan Scheuer SPRL une étude donnant un aperçu des budgets publics engagés par différents Etats membres via des systèmes de subventions, prêts ou mesures fiscales afin de soutenir les investissements d'efficacité énergétique dans les bâtiments.
Afin de permettre une analyse plus fine au-delà des simples montants engagés et de donner un meilleur aperçu de l'ampleur des efforts engagés, Stefan Scheuer SPRL a également étudié les résultats affichés pour ces instruments publics en termes d'économies d'énergie et établi une comparaison prenant en compte la durée de vie de ces économies.
Il s'agit de la première étude de ce type en Europe, du fait de la difficulté de réunir les données nécessaires à une analyse agrégée. Les résultats présentés ici ne sont pas exhaustifs mais présentent un panorama global permettant d'identifier des tendances et des ordres de grandeur, et par conséquent de servir de guide au développement et au suivi des politiques publiques dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Ces résultats sont basés sur les données auxquelles il a été possible d'accéder, soit directement via des sources publiques d'information, soit au travers de contacts avec des autorités nationales. En ce sens, les enseignements de cette étude portent au moins autant sur la disponibilité des informations et sur la qualité des données fournies par les autorités nationales dans leurs Plans Nationaux d'Action en matière d'Efficacité Énergétique (PNAEE).

Détails

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Mots-clés : EFFICACITE ENERGETIQUE, BATIMENT, AIDE PUBLIQUE, ECONOMIES D'ENERGIE, BENCHMARK
Date de mise en ligne : novembre 2012
Date d'édition : novembre 2012
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Collectivités et Secteur Public
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, Collectivités territoriales, Secteur public