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Etat des lieux plans de mobilité

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Organisme : ADEME
Collection : Faits et Chiffres
Description : février 2019 - 1 p. - Réf. 010827
Type de contenu : Infographie, Affiche

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Résumé : L'article 51 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) impose, depuis le 1er janvier 2018, aux établissements de plus de 100 travailleurs et situés dans le périmètre d'un Plan de Déplacements Urbains (PDU), la réalisation d'un Plan de Mobilité, à déposer auprès des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité).
En parallèle de la LTECV, certaines régions (Île-de-France, Nord Pas-de-Calais, Provence Alpes Côte d'Azur et Rhône-Alpes notamment) ont adopté un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) en faveur de la qualité de l'air, qui impose à de nouveaux établissements la réalisation d'un Plan de Mobilité.
Quelques données statistiques sur l'état des lieux en france, le nombre d'établissements assujettis, taux de conformité...

Détails

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Mots-clés : PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN, MOBILITE
Date de mise en ligne : février 2019
Date d'édition : février 2019
Langue : FR
EAN électronique : -
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole
Public : Entreprises et fédérations professionnelles