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État des lieux de la mise en place des filières à Responsabilité élargie du producteur dans les DROM-COM appliquant le code de l'environnement

Situation en 2013

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Organisme : ADEME
Collection : Expertises
Description : octobre 2015 - 166 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : La réglementation relative aux filières dites à Responsabilité élargie du producteur (REP) s'impose dans les territoires d'outre-mer appliquant le code de l'environnement, c'est-à-dire : La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cet état des lieux est une photographie de la mise en place des filières REP sur les Départements et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer (DROM-COM) appliquant le code de l'environnement pour l'année 2013. Le fonctionnement et les performances des 13 filières REP réglementaires, ainsi que les organismes concernés, y sont décrits territoire par territoire.

Détails

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Mots-clés : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR, COLLECTE DES DECHETS, TRAITEMENT DES DECHETS
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : juillet 2016
Date d'édition : octobre 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles