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État des lieux international des programmes de «carte carbone» pour les particuliers (Europe et Etats-Unis)

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Auteur(s) : ROUSSEAUX S
Organisme : CLIMATER, ADEME
Description : mars 2009 - 68 p.
Type de contenu : Benchmark

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Résumé : Cette étude dresse un premier état de l'art des différents programmes de « carte carbone » à destination des particuliers, établis ou envisagés en Europe et aux États-Unis. Parmi les programmes envisagés figurent les dispositifs qui sont au stade de recherche, d'élaboration ou de développement, ou qui sont considérés sur le plan politique.

Elle propose des recommandations sur les possibles configurations d'un système de carte individuelle applicable en France, à la lumière des différentes expériences analysées. Une proposition émergente semble pouvoir constituer une voie médiane, et être susceptible de concilier intérêts privés et intérêt général (respect des obligations européennes et internationales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre). Elle consiste à établir un dispositif de comptabilisation des émissions personnelles, assorti d'une incitation financière (récompense et éventuelle pénalité en fonction de l'impact écologique individuel).

Détails

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Mots-clés : COMPARAISON INTERNATIONALE, INCITATION ECONOMIQUE, POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT, MAITRISE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, COMPENSATION CARBONE, BENCHMARK
Date de mise en ligne : mai 2009
Date d'édition : mars 2009
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Particuliers et Eco-citoyens
Public : Grand public / particuliers, Secteur public