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État de l'art de la réglementation européenne sur la valorisation des déchets de bois et des cendres de bois

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Auteur(s) : MOUSSEAU S
Organisme : INDDIGO, ADEME
Description : novembre 2007 - 32 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Cette étude a pour objectif de comparer la réglementation de 10 pays européens avec celle de la France, en matière de classification et valorisation des déchets de bois, en particulier faiblement adjuvantés, ainsi que sur la valorisation des cendres de bois.
La première partie relative aux déchets de bois présente une analyse détaillée par pays ainsi qu'une synthèse d'une part des différentes filières de valorisation des déchets de bois, et d'autre part, des valeurs limites d'émissions pour leur valorisation énergétique. Généralement, on constate une distinction entre les déchets concernés par la directive incinération, et les autres, sans catégorie particulière pour les bois dits faiblement adjuvantés. Il en ressort néanmoins des recommandations basées essentiellement sur la réglementation ou guides observés en Allemagne, Autriche et Royaume-Uni.
La deuxième partie relative aux cendres de bois présente également une analyse détaillée par pays ainsi qu'une synthèse des filières de valorisation et valeurs limites pour l'épandage. Les cendres sont généralement considérées comme des déchets, et font l'objet de valorisation au cas par cas. Seuls l'Allemagne et l'Autriche ont clairement intégré les cendres de bois dans leur dispositif réglementaire.
Globalement, cette étude montre le besoin d'une réglementation homogène au niveau européen fixant des exigences environnementales, que ce soit pour la valorisation des déchets de bois, ou pour les cendres de bois, afin de favoriser le développement de l'utilisation de la biomasse.

Détails

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Mots-clés : REGLEMENTATION, COMPARAISON INTERNATIONALE, DECHET DE BOIS, CENDRE VOLANTE, VALORISATION
Date de mise en ligne : mars 2008
Date d'édition : novembre 2007
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, Bureaux d'études