Entreprises

Quel cadre réglementaire pour les POP ?

Mis à jour le 28/08/2017

Tour d’horizon des textes qui régissent, aux niveaux national, européen et international, les émissions de polluants organiques persistants (POP).

Le contexte international

Les polluants organiques persistants (POP) sont toxiques, facilement transportés sur de longues distances et résistants aux dégradations biologiques. La limitation de leurs rejets nécessite donc une entente à l’échelle mondiale et a fait, à ce titre, l'objet de deux textes internationaux majeurs :

  • le protocole d'Aarhus, signé en juin 1998 dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution transfrontière à longue distance sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU). L'objet de ce protocole est de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de 16 de ces substances dans l’environnement. Les POP d’origine industrielle visés par ce texte sont les dioxines/furanes, l'héxachlorobenzène (HCB) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ratifié par la France le 25 juillet 2003 et entré en vigueur le 23 octobre 2003, le protocole d'Aarhus a été revu en décembre 2009 et prend désormais en compte les PCB ;
  • la convention de Stockholm, signée en mai 2001 dans le cadre du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). L’objet initial de cette convention était de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de 12 de ces substances dans l'environnement. Les POP d'origine industrielle visés par l’annexe C de ce texte sont les dioxines/furanes, les PCB et l’hexachlorobenzène (HCB). Ratifiée par la France le 16 février 2004 et entrée en vigueur le 17 mai 2004, cette convention prend en compte sept nouvelles substances depuis la quatrième conférence des parties à la convention, qui s’est réunie en mai 2009. Parmi elles le pentachlorobenzène (PCB), inscrit à l’annexe C en tant que produit non intentionnel.

En Europe

Concernant les sources industrielles de polluants organiques persistants, la directive relative aux émissions industrielles (IED) cite explicitement les dioxines/furanes dans son annexe II, et vise également les substances CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique). Elle requiert notamment la compilation des meilleures techniques disponibles dans des documents sectoriels de référence (les documents BREF). Plusieurs de ces documents BREF fixent donc actuellement des préconisations concernant les rejets de dioxines/furanes et d’autres POP (HAP et PCB notamment).

Au niveau national

En France, un cadre réglementaire régit les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Dioxines/furanes

Pleinement en vigueur depuis décembre 2005, les deux arrêtés du 20 septembre 2002 portant sur l’incinération des déchets dangereux et sur l’incinération des déchets non dangereux (transcription de la directive 2000/76/CE) reprennent la valeur limite à l'émission de 0,1 ng TEQ/m³.
L’arrêté du 02 février 1998 ne propose pas, pour sa part, de valeur limite à l’échelle nationale. À l’échelle locale, de nombreuses installations relevant de cet arrêté ministériel se sont toutefois vu fixer des valeurs limites à l’émission dans leur arrêté préfectoral, sur la base des informations contenues dans les BREF. C’est notamment le cas pour un grand nombre d’installations métallurgiques.

HAP

L’arrêté du 28 septembre 2013, relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW, fixe des valeurs limites à l’émission pour les HAP allant de 0,01 mg/Nm³ à 0,1 mg/Nm³. Un plan national santé environnement (PNSE) a par ailleurs été mis en place en 2004. Il s’articule en deux temps :
  1. le premier plan national santé environnement sur la période 2004-2008, dont l’action n°7 portait sur la réduction des émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle. L’objectif général de cette action, déclinée dans plusieurs secteurs industriels, est de réduire les émissions de dioxines de 85 % à l’horizon 2010 ;
  2. le deuxième plan national santé environnement sur la période 2009-2013, qui découle des négociations du Grenelle de l’environnement. L’une des principales actions du PNSE 2 consiste à réduire les émissions, dans l’air et dans l’eau, de six substances jugées particulièrement importantes au vu de leur toxicité et de l’exposition de la population. Les HAP et les PCB/dioxines comptent parmi ces substances.