Entreprises

Les émissions de NOx limitées par la réglementation

Mis à jour le 28/08/2017

L'Europe a pris des dispositions pour limiter, sur son territoire, les émissions d'oxydes d'azote.

L’essentiel des actions entreprises pour réduire les émissions de NOx font suite à la directive NEC et au Protocole de Göteborg.

L’arrêté du 2 février 1998 fixe quant à lui des valeurs limites à l’émission dans plusieurs secteurs industriels.
Par ailleurs, la directive sur les émissions industrielles (directive IED) cite explicitement les oxydes d’azote dans son annexe II. Elle requiert l’utilisation des meilleures techniques disponibles, qui sont compilées dans des documents sectoriels de référence (documents BREFs).
À l’image des BREFs consacrés aux secteurs du verre, du ciment, de la métallurgie et des installations de combustion, ces différents documents fixent des préconisations sur les rejets de NOx.