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Réduction des émissions de gaz fluorés : les différentes réglementations

Mis à jour le 24/07/2018

Plusieurs textes régissent, au niveau national comme au niveau international, les émissions de gaz fluorés.

Au niveau international, le protocole de Montréal, premier protocole concernant les gaz à effet de serre, a pour principaux objectifs de protéger la couche d’ozone. Il prend des mesures de précaution pour réglementer équitablement le volume mondial total des émissions de substances qui l’appauvrissent, dont les gaz fluorés au sens large, et encourage par conséquent l’abandon de ces substances, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’aspect technico-économique.

Le protocole de Kyoto vise à réduire, entre 2008 et 2012, les émissions de six gaz à effet de serre (dont les gaz fluorés) de 5,2 % par rapport au niveau de 1990. Il a donné lieu au règlement européen n° 1005/2009 du 16 septembre 2009, relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone (refonte du règlement 2037/2000), qui impose aux États membres des mesures plus restrictives que celles énoncées dans le protocole de Montréal.

Le règlement F-Gaz n° 842/2006/CE a pour objet de confiner, de prévenir, et par là même de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto. Cette réglementation, actuellement en cours de révision, vise à réduire considérablement les HFCs à fort PRG d’ici à 2030 (- 80 % par rapport à 2015).

Voici, ci-dessous, un schéma détaillé du cadre réglementaire des gaz fluorés utilisés en tant que fluides frigorigènes (principale utilisation) :