Entreprises et monde agricole

Quelles sont mes responsabilités ?

Mis à jour le 12/07/2017

Au niveau des déchets, la responsabilité des entreprises se situe à plusieurs niveaux. Ces dernières sont responsables des déchets qu'elles produisent.

Elles peuvent être également responsables, en tant que metteur sur le marché, des déchets de leurs produits en fin de vie.

Ma responsabilité de producteur de déchets

Selon le droit français, l'entreprise est responsable de tous les déchets qu'elle produit et qu'elle détient (confiés par des clients) jusqu'à leur valorisation ou leur élimination finale. Cette responsabilité ne cesse pas lorsque le déchet est remis à un collecteur, à un opérateur, à un service public... L'entreprise reste engagée solidairement aux tiers qui assurent l'élimination. Aussi, l'entreprise doit s'assurer que l'élimination de ses déchets est conforme à la réglementation.

Pour cela, le producteur de déchets est tenu notamment :

  • de caractériser ses déchets ;
  • d'assurer un tri et une collecte séparée des déchets ;
  • d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux ;
  • d'étiqueter les emballages et les contenants ;
  • de ne pas mélanger des déchets dangereux de catégories différentes, avec des déchets non dangereux ou des substances, produits ou matières qui ne sont pas des déchets ;
  • de vérifier les autorisations et agréments de ses prestataires ;
  • d'assurer le suivi et la traçabilité du traitement des déchets (via les bordereaux de suivi des déchets dangereux et le registre déchets).

Les articles suivants vous permettront de répondre à ces obligations.
Pour plus d'informations, consultez le site de la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France (CCIP).

La responsabilité de metteur sur le marché

Cette responsabilité de producteur de déchets ne doit pas être confondue avec la responsabilité élargie du producteur (REP). Celle-ci est attribuée aux metteurs sur le marché de certains produits. Le producteur se voit attribuer la responsabilité de la gestion des déchets des produits en fin de vie. Cette action est généralement assurée collectivement par la profession qui s'organise en filière. Filière à laquelle contribue financièrement le metteur sur le marché.

L'ensemble des informations concernant les REP sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Retrouvez également le Panorama ADEME 2017 des REP.