Entreprises et monde agricole

Registre, code des déchets et informations relatives à la collecte

Mis à jour le 05/10/2015

Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants.

Qu'est-ce que le registre déchets ?

Ce document est obligatoire pour toute entreprise. Il permet d'assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l'entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum et peut être sous format numérique ou papier. Vous pouvez télécharger et vous inspirer de l'exemple de registre de déchets (XLSX - 92.6 Ko).

Quel est le code de mon déchet ?

Chaque type de déchets doit être classé suivant une nomenclature définie par la réglementation. Nous vous invitons à télécharger la nomenclature des déchets qui définit la codification devant apparaître sur tous les documents.

Les numéros de déchets intégrant une étoile correspondent à des déchets considérés comme dangereux.

Règles relatives à la collecte des déchets

Mon déchet est-il dangereux ? Comment le préparer pour la collecte et le transport ?

Vous trouverez sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France (CCIP) les divers déchets dangereux de la réglementation, les obligations associées et les types de traitement possibles.

Que signifient les pictogrammes à poser sur les emballages de mes déchets ? Quel est l'étiquetage des conditionnements de déchets ?

L'étiquetage des produits et déchets dangereux est défini par une réglementation complexe. Retrouvez plus d'informations sur le site de la CCIP.

 

Vous pouvez désormais consulter le dossier suivant : Choisir mes prestataires