Entreprises et monde agricole

Comment vérifier que mon prestataire peut recevoir mes déchets ?

Mis à jour le 05/10/2015

Avant toute opération de transport, le producteur du déchet doit s'assurer que celui-ci est accepté par le centre de traitement. L'entreprise doit pour cela obtenir un certificat d'acceptation préalable (CAP) de la part de la société de traitement.

Le producteur du déchet doit effectuer tout d'abord une demande d'acceptation préalable. Afin de la justifier, il doit fournir au centre de traitement envisagé :

  • un échantillon représentatif des déchets ;
  • une fiche d'identification renseignée.

Ces informations permettent de définir le traitement le mieux adapté. Un prix de traitement peut alors être proposé par le centre de traitement. Le CAP établi comporte un numéro d'ordre (numéro du certificat d'acceptation préalable), le mode de traitement applicable et le prix de prise en charge du déchet.

Après réception du devis ou du contrat, accompagné du CAP, le transport des déchets peut être organisé et leur réception sur le centre de traitement planifiée avec l'usine.

En parallèle à cette demande d'acceptation préalable, pensez à collecter les copies :

  • des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement ;
  • des récépissés de déclaration des collecteurs ;
  • des autorisations et agréments des transporteurs.