Entreprises et monde agricole

Comment vérifier que mon déchet est bien admis dans une installation adéquate ?

Mis à jour le 05/10/2015

Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux de leur production jusqu'à leur élimination.

Le BSDD est renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l’installation adéquate), au moment de leur prise en charge respective des déchets.

Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets.

L'entreprise productrice devra suivre et vérifier la réalisation de chaque étape aboutissant au traitement final, puis conserver ses BSDD pendant 5 ans minimum, garantissant ainsi la traçabilité du bon traitement de ses déchets.

Accéder au formulaire du BSDD.

Pour plus d'informations concernant le BSDD, consultez le site de la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France (CCIP).

Le caractère environnemental des types de traitement

Retrouvez les codes définissant le caractère environnemental des différents types de traitement (voir notamment les pages 9 et 10). Celui-ci est très utile pour une entreprise pendant la phase de consultation du (ou des) prestataire(s) qui aura la charge du traitement des déchets.