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Quels sont mes déchets ?

Sommaire du dossier :

  • Qu'est-ce qu'un déchet ?

Qu'est-ce qu'un déchet ?

Mis à jour le 03/02/2017

Un déchet correspond à tout matériau, substance ou produit qui a été jeté ou abandonné car il n’a plus d’utilisation précise.

Selon la loi du 15 juillet 1975, est considéré comme constituant un déchet : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon » (article L.541-1-1 du Code de l'environnement).

Bonhomme sur point d'interrogation

La définition de déchet est complétée par la notion de déchet ultime (loi du 13 juillet 1992) : « un déchet résultant ou non d’un traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans des conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux », et précisée par la circulaire d’avril 1998 « les déchets ultimes sont les déchets dont on a extrait la part récupérable ainsi que les divers éléments polluants comme les piles et accumulateurs ».

Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production de cette substance, ou de cet objet, ne peut être considéré comme un sous-produit, et non comme un déchet au sens de l'article L. 541-1-1, que si l'ensemble des conditions suivantes est rempli :

  • l'utilisation ultérieure de la substance ou de l'objet est certaine ;
  • la substance ou l'objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;
  • la substance ou l'objet est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production ;
  • la substance ou l'objet répond à toutes les prescriptions relatives aux produits, à l'environnement et à la protection de la santé prévues pour l'utilisation ultérieure ;
  • la substance ou l'objet n'aura pas d'incidences nocives pour l'environnement ou la santé humaine. Les opérations de traitement de déchets ne constituent pas un processus de production au sens du présent article.
Les déchets des activités économiques peuvent également être définis comme étant tous les flux de matière non rentables pour l’entreprise et n'apportant pas de plus-value au produit ou au service final, que ces flux soient valorisés ou non. L'approche coût complet reprise dans cette boîte à outils repose sur cette définition.
 

Identifier mes déchets

Sur la base des apports théoriques préalablement identifiés, il s'agit désormais d'identifier les déchets propres à l'entreprise.
Dans certains cas, il est nécessaire d'identifier le classement des déchets en s'appuyant sur les informations à disposition ou en questionnant les prestataires.