Entreprises et monde agricole

La taxe sur les véhicules de société

Mis à jour le 17/04/2020

Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle sur leurs véhicules particuliers utilisés en France lorsque ces véhicules sont immatriculés dans la catégorie des voitures particulières.

Parking de voitures les unes à côté des autres

TVS et émissions de CO2

Depuis 2006, la Taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) prend en compte les émissions de CO2. La taxe additionnelle sur les cartes grises, appliquée de 2006 à 2007 aux véhicules neufs, s’applique uniquement depuis 2008 aux véhicules d’occasion.

La loi de finances 2006 précise par ailleurs que sont considérés comme des véhicules utilisés par les sociétés, les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou par les dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.

Exonération de TVS

En fonction de l’activité de l’entreprise, du type d’énergie utilisée par le véhicule, de la catégorie du véhicule… l’entreprise peut être exonérée de TVS.
Pour savoir si les véhicules de l’entreprise sont assujettis à la TVS, consultez le site internet du gouvernement.

Les autres véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

La TVS est calculée par trimestre et prend en compte le nombre de véhicules possédés ou utilisés par la société le 1er jour de chacun des trimestres.
Le montant de la taxe sur les véhicules de société dépend du niveau de leurs émissions de CO2, de la puissance fiscale du véhicule et des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules en fonction de leur année de mise en service et de leur type de motorisation.

Pour connaître les tarifs en vigueur, rendez-vous sur la page dédiée à la taxe sur les véhicule de société du service public.
 
Pour les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou par les dirigeants d’une entreprise et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques, le montant de la TVS dépend du nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement des frais kilométriques. Un coefficient pondérateur est appliqué, suivi d’un abattement de 15 000 € sur le montant total de la TVS due par la société pour l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.