Entreprises et monde agricole

Le dispositif Objectif CO2 pour les transporteurs routiers de voyageurs

Mis à jour le 30/09/2020

Qu'est-ce que la « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 » ?

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’ADEME, en concertation avec les organisations professionnelles du secteur du transport routier de voyageurs, ont élaboré une charte intitulée « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2». Lancée officiellement le 20 septembre 2011, elle est destinée aux entreprises, Autorités organisatrices de transports (AOT), régies. Cette charte complétée par le Label CO2 en 2020 a rejoint le programme Engagements volontaire pour l’environnement (EVE).

Le dispositif Objectif CO2 du programme EVE accompagne les entreprises pour agir durablement sur leur impact environnemental et valorise leur performance énergétique. Deux démarches complémentaires ont été mises en place : une Charte de progrès avec le logo « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent »  et un Label de valorisation des entreprises les plus performantes. Le site www.objectifco2.fr est l’outil central du dispositif qui regroupe l’ensemble des documents nécessaires.
 

La Charte de progrès Objectif CO2

La charte Objectif CO2 s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique et accompagne les transporteurs pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques.

Pour signer la charte et ainsi intégrer la démarche, l’entreprise devra respecter les prérequis suivants :
  • réaliser un diagnostic CO2 qui vise notamment à faire un état des lieux de sa situation, choisir le périmètre d’engagement et l’année de référence ;
  • définir deux indicateurs de performance environnementale propres à l’entreprise (g CO2/km et g CO2/t.km), avec pour chacun un objectif de réduction à trois ans.
  • définir un plan d’actions sur une période de trois ans (à l’aide de fiches d’actions). Il doit être élaboré autour des quatre axes de la démarche : le véhicule, le carburant, le conducteur et l’organisation des flux de transport. L’entreprise est accompagnée par un chargé de mission régional pour définir ce plan.
  • choisir au moins une action par axe, étant précisé qu’à toute action retenue devra correspondre un objectif chiffré et mesurable à atteindre dans un délai déterminé afin de pouvoir suivre et évaluer les résultats obtenus.
L’entreprise bénéficie d’outils opérationnels pour évaluer ses émissions, une méthodologie éprouvée et un accompagnement personnalisé afin de suivre les progrès réalisés. Ces outils et prestations peuvent être pris en charge à 100% via le dispositif des CEE.

La charte Objectif CO2 fournit à l’entreprise un plan méthodologique cohérent, fiable, reconnu au niveau national.
 

Le Label Objectif CO2

Crée en mars 2020, le label Objectif CO2 est la reconnaissance d’un niveau de performance énergétique et environnementale élevé pour les transporteurs routiers de voyageurs les plus vertueux. Toute entreprise peut faire une demande de labellisation sur le site www.objectifco2.fr qu’elle soit ou non engagée dans la Charte et bénéficie d’un accompagnement par un chargé de mission.

L'attribution du Label s'appuie sur un audit indépendant qui vérifie la fiabilité des données et l'atteinte d'un niveau suffisant de performance environnementale (CO2). La mesure de la performance se base sur le référentiel européen HBEFA qui prend en compte les données du parc de véhicules français.

Le label, décerné pour 3 ans, est validé par les représentants du ministère de la Transition écologique et solidaire, de l’ADEME et des Organisations professionnelles. Un contrôle annuel permet de vérifier que la tendance est poursuivie par l’entreprise.

Plus d'informations sur la page Programme du site www.objectifco2.fr

Le dispositif Objectif CO2 est également disponible pour les transporteurs de marchandises

Le Programme EVE accompagne les transporteurs de marchandises, de voyageurs, les chargeurs et les commissionnaires de transport dans la transition énergétique et environnementale. Porté par L’ADEME et les Organisations professionnelles (AUTF, CGI, FNTR, FNTV, OTRE, Union TLF), il bénéficie du soutien du ministère de la Transition écologique.