Entreprises et monde agricole

Financer l’optimisation énergétique de mon commerce

Mis à jour le 05/03/2018

Vous trouverez ici les principaux mécanismes de soutien financier afin d’accompagner les opérations d’efficacité énergétique dans votre commerce.

Aide à la décision

L’ADEME peut accompagner financièrement les études préalables aux actions d’économies d’énergie. Trois catégories d’études sont concernées :
 
  • le pré diagnostic, qui permet d’analyser la situation existante, d’identifier les enjeux et de proposer des solutions d’amélioration ;
  • le diagnostic, qui établit un bilan complet et détaillé de la situation existante, puis qui compare de manière critique plusieurs solutions d’amélioration ;
  • l’étude de projet, qui approfondit une solution spécifique pour statuer sur sa faisabilité.
En pratique, le taux d’aide maximum varie entre 50 et 70 % selon la taille de l’entreprise.

Plus d’informations sur les aides à la décision ADEME.
 

Aide à l’investissement

Le mécanisme de financement des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place par l’État via la loi POPE du 13 juillet 2005. Il impose aux vendeurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie sous peine d’une pénalité. Ces économies d’énergie peuvent être réalisées directement chez eux ou rachetées à d’autres porteurs de projets par le biais de conventions de partenariat ou d’un marché d’échange. Une PME du secteur privé peut alors financer une partie de ses projets d’efficacité énergétique en s’associant à un vendeur d’énergie.

Les opérations éligibles aux CEE sont de deux formes :
 
  • les opérations standardisées, qui représentent plus de 150 fiches standardisées facilement utilisables, expliquant des actions d’économies d’énergie matures ;
  • les opérations spécifiques, qui permettent de valoriser des actions qui ne sont pas couvertes par les fiches.
En ce qui concerne les commerces de proximité, ce mécanisme permet de soutenir un grand nombre d’actions : celles portant sur l’éclairage, le chauffage, la ventilation et la climatisation, l’eau chaude sanitaire ou la préservation par le froid.

Plus d’informations sur les CEE.

Il faut savoir que les collectivités territoriales peuvent également proposer des aides spécifiques dans le cadre de leur programme de soutien aux entreprises.
 
De son côté, le Fonds Chaleur soutient l’investissement dans des équipements produisant de la chaleur à partir d’énergies renouvelables. En pratique, il permet le financement de 20 à 60 % du coût de la nouvelle installation. Dans le secteur tertiaire, ce mécanisme pourrait par exemple être utilisé pour financer une chaufferie biomasse ou la production d’eau chaude par solaire thermique.

Plus d'informations sur le Fonds Chaleur.

Les Prêts éco-énergie (PEE) de la Banque publique d’investissements (BPI) sont, eux, destinés à financer des actions d’efficacité énergétique comme l’éclairage, la production de froid, le chauffage et la climatisation, puis la motorisation électrique. Ces prêts s’adressent aux micro-entreprises (TPE ou PME) de plus de trois ans, financièrement saines, qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique.
En pratique, de 10 à 50 k€ peuvent être empruntés à taux bonifié, sans qu’aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ne soit fournie. Dans le secteur tertiaire, l’achat de pompes à chaleur ou l’installation de tubes fluorescents T5 sont éligibles. Les PEE peuvent être couplés aux CEE.

Plus d’informations sur les prêts de la BPI.

N’oublions pas non plus les crédits-bails des installations ou matériels destinés à maîtriser l’énergie ou à utiliser une énergie renouvelable, tels que les Sociétés de financement des économies d’énergie (SOFERGIE).
 
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter le répertoire des aides publiques aux entreprises.