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Le saviez-vous ?

Mis à jour le 17/09/2020

Le secteur de la santé regroupe les établissements sanitaires et médico-sociaux. Avec 2 % de la consommation d'énergie nationale, celle-ci est assez conséquente par rapport au tertiaire, avec le chauffage et la climatisation comme postes principaux…

Quelques chiffres

En France, le secteur de la santé compte environ 6 000 établissements sanitaires et 30 000 établissements médico-sociaux. Ces établissements sanitaires publics et privés représentant une surface de plus de 70 millions de m² et ont une consommation d’énergie annuelle de 21,5 TWh, soit 2 % de la consommation énergétique nationale. Ainsi, le chauffage et la climatisation représentent en moyenne 60 % de la consommation totale d’énergie du milieu hospitalier et des cliniques.

En 2010, les consommations moyennes du secteur de la santé étaient de 195 kWhep/m² (Source Ceren, chiffres clés du bâtiment édition 2013, ADEME), avec 125 kWh/m² pour le chauffage et l’eau chaude, et 70 kWh/m² pour les autres usages. Cette valeur se trouve proche de la moyenne de l’ensemble du parc tertiaire français, à 206 kWh/m².
 

La plateforme OPERAT, vers la sobriété énergétique des bureaux

Éco énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire (propriétaires et le cas échant aux preneurs à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments) vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments pour améliorer vos consommations d'énergie dans le secteur de la santé (hôpitaux, cliniques...) : elles concernent aussi la qualité et l'exploitation des équipements, le comportement des usagers... 

Retrouvez sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) de nombreux documents clés dont la présentation du dispositif Éco énergie tertiaire.

 

Un point sur la réglementation

Réglementation thermique pour l’existant

  • Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m² lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants : articles L. 111-10 et de R.131-25 à R.131-28 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que leurs arrêtés d’application.

Réglementation thermique 2012 (bâtiments neufs)

PNAQ II – 2e Plan national d’allocation des quotas

Établissements de santé publics ou privés comportant une chaufferie d’une puissance thermique installée supérieure à 20 MW. Les bâtiments concernés peuvent être neufs ou rénovés.
 

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.

Pour les Établissements publics de santé ou médico-sociaux :
 
  • ERP (Établissement Recevant du Public) de catégorie 1 à 4 (hors départements d’outre-mer).
  • Bâtiments de plus de 1 000 m² SHON.
  • Parties de bâtiment de plus de 1 000 m² SU.

Optimisation de la ventilation des blocs opératoires

La réglementation impose de 15 à 50 volumes/heure d’air selon le type de blocs avec 7 volumes/heure d’air neuf injectés.
 

Alimentation autonome en énergie

L’article L732-6 du 12 mars 2012 définit l’obligation de moyens d’alimentation autonome en énergie dans les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent.