Entreprises et monde agricole

Autres financements

Mis à jour le 24/07/2018

Pour financer un projet, il est possible de mobiliser d'autres aides que celles proposées par l'ADEME. Une liste non exhaustive est présentée ici. Pour savoir à quelle(s) aide(s) votre projet est éligible, rendez-vous sur le portail de la CCI.

Pour aider les entreprises à trouver les aides adaptées à leur projet, la CCI met à disposition des entreprises un portail destiné à identifier les différents types d'aides (environnement et développement durable, innovation, développement et croissance...).

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le mécanisme de financement des Certificats d'économies d'énergie a été mis en place par l’État via la Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi Pope) du 13 juillet 2005. Il oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie sous peine d’une pénalité.
Ces économies d’énergie peuvent être réalisées directement chez eux ou rachetées à d’autres porteurs de projets, par le biais de conventions de partenariat ou via un marché d’échange. Une PME du secteur privé peut alors financer une partie de ses projets d’efficacité énergétique en s’associant à un vendeur d’énergie.
À ce propos, sachez que PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, qui s’inscrit dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie.

Les opérations éligibles aux CEE :

  • les opérations standardisées, qui représentent quelque 200 fiches standardisées facilement utilisables, détaillant des actions d’économie d’énergie matures ;
  • les opérations spécifiques, qui permettent de valoriser des actions n'étant pas couvertes par les fiches.

Attention, les CEE et les aides ADEME à l'investissement ne sont pas cumulables : vous devrez choisir de bénéficier de l'un ou de l'autre.

Les Prêts éco-énergie de BPI France (PEE)

Les Prêts éco-énergie sont destinés à financer certaines actions d’efficacité énergétique, et sont cumulables avec un Certificat d’économies d’énergie. Les PEE s'adressent aux micro-entreprises (TPE ou PME) de plus de trois ans, financièrement saines, qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique. Le montant du prêt est compris entre 10 000 et 100 000 €, avec un taux préférentiel bonifié par l’Etat, sur une durée de 5 ans dont 1 an de différé en capital.
Les modalités des PEE sont à consulter sur le site de BPI France, où se fait également la demande en ligne.

L’autofinancement

L’avantage de l'autofinancement tient à l’indépendance qu'il procure vis-à-vis de tiers, mais il n’est souvent pas suffisant pour assumer la totalité des besoins. L’origine des fonds et quasi-fonds propres est le plus souvent interne à l’entreprise et peut être constituée du capital social, des comptes courants d’associés, des apports de sociétés de capital risque ou de subventions d’investissement.
L’autofinancement peut aussi provenir des réserves de l’entreprise, de la plus-value, de l’épargne, de sa capacité d’autofinancement (CAF) ou de ses amortissements comptables.

L’emprunt bancaire

L'emprunt bancaire est la solution la plus couramment utilisée par les PME. Les banques peuvent accorder un crédit à moyen ou à long terme, dont le montant ne couvrira pas la totalité de l’investissement et viendra en complément à de l’autofinancement. Dans les faits, il n’excédera pas les trois quarts du total. Bien sûr, la durée du crédit doit être déterminée en fonction de la durée de vie des investissements, donc de leur rentabilité attendue.
Dans le cas des investissements « responsables », la performance environnementale (et donc économique) n’est pas toujours évaluée avec certitude, ce qui peut poser problème pour une estimation juste du montant des investissements.

Les crédits à long terme, d’une durée de sept à vingt ans, sont eux octroyés par des institutions financières spécialisées, la banque jouant le plus souvent le rôle d’intermédiaire. Les montants accordés proviennent de sources d’emprunts obligataires.

Le crédit-bail

Le crédit-bail sert à financer les mêmes types de biens qu’un emprunt classique. Mais l’entreprise ne sera propriétaire du bien qu’à l’issue de sa période de location. C’est donc l’organisme financier qui détient le bien, le loue à l’entreprise et lui promet de le lui vendre après une certaine échéance et selon des conditions prédéfinies.
Aujourd'hui, les coûts du crédit-bail et de l'emprunt sont souvent identiques ou très proches.

La location longue durée

La location longue durée correspond à un contrat de location traditionnel, non assorti d’une option d’achat, par lequel un fournisseur d’équipement contractualise avec l’entreprise, souvent par le biais d’un organisme de crédit. Des services d’entretien du matériel ou d’assurance peuvent être associés au contrat de location (pour les véhicules de la société, par exemple).

Le Portail des aides publiques à l'économie circulaire

Le Portail des aides publiques à l'économie circulaire à destination des entreprises, outil innovant à destination des acteurs économiques, est une initiative du ministère de la Transition écologique et solidaire qui s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour une économie circulaire portée par le Gouvernement. Pour répondre au mieux aux besoins des entreprises, ce Portail a été construit en partenariat avec CCI France, le PEXE et les acteurs de l’économie circulaire, pourvoyeurs d’aides et futurs utilisateurs. Vous y trouverez facilement les aides spécifiques à l’économie circulaire classées par niveau (européen, national et régional), par domaine thématique et par type. Ce nouveau portail offre la possibilité d'identifier rapidement l'ensemble des dispositifs, de consulter les fiches descriptives détaillées et de contacter directement le porteur de l'aide.

Le tiers financement

Des solutions de tiers financement commencent à être utilisées dans l’industrie, qu’il s’agisse de tiers financement reposant sur un contrat de performance énergétique (CPE), avec ou sans création d’une société de projet dédiée (SPV).  Le guide « État des lieux des solutions de financement et de garantie de la performance énergétique dans l’industrie », réalisé par l’ATEE avec le soutien de l’ADEME, apporte un éclairage sur les différents cas de figure rencontrés dans l’industrie et identifie les principaux freins au développement des CPE et solutions de tiers financement dans l’industrie.