Médiathèque

Données énergétiques territoriales pour la planification et l'action Energie-Climat. N°1 bis

Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique

Description du tableau
Co-auteur(s) : ATMO FRANCE, RARE, SOeS
Organisme : AMORCE, CEREMA, ADEME
Description : septembre 2018 - 4 p. - Réf. 010616
Type de contenu : Synthèse

Partager cette fiche

Description du tableau
Résumé : Ce document fait partie de la série de publications de l'ADEME avec le Club STEP. Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat. Il constitue une mise à jour de l'édition de janvier 2017
Ce qui change pour les collectivités territoires avec la transition énergétique (réf. 010198. 4 p.). Suite à l'édition de janvier 2018 Enseignements et sources d'inspiration pour les collectivités dans l'usage de données énergétiques locales (réf. 010330. 4 p.) il s'enrichit de nouvelles contributions pour présenter Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales : clés pour comprendre et pour agir en 4 pages.
En partant du cadre réglementaire défini en 2016 et notamment sur l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte, il détaille les données énergétiques désormais à disposition, les différentes modalités d'accès aux données, les acteurs de la valorisation des données avec un zoom sur les gestionnaires de réseaux, transporteurs et distributeurs.

Détails

Description du tableau
Mots-clés : ENERGIE, TRANSITION ENERGETIQUE, PLANIFICATION TERRITORIALE, PCAET
Co-auteur(s) : ATMO FRANCE, RARE, SOeS
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : novembre 2018
Date d'édition : septembre 2018
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029711268
EAN électronique : 9791029711275
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales