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Données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat. N° 1

Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique

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Co-auteur(s) : ATMO FRANCE, RARE, SOeS
Organisme : AMORCE, CEREMA, ADEME
Description : janvier 2017 - 4 p. - Réf. 010198
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : L'évolution du cadre réglementaire avec l'application de l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte : données énergétiques mises à disposition, collectivités concernées en fonction de leurs compétences, modalités d'accès aux données.
Clés pour comprendre et pour agir en 4 pages.

Détails

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Mots-clés : ENERGIE, TRANSITION ENERGETIQUE, REGLEMENTATION, PCAET
Co-auteur(s) : ATMO FRANCE, RARE, SOeS
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : septembre 2019
Date d'édition : janvier 2017
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029708039
EAN électronique : 9791029708046
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales