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Décider en situation de crise : gestion des déchets, conflits et concertations (France, Italie, Mexique)

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Auteur(s) : MELE P, CIRELLI C, MACCAGLIA F, ROCHER L, ET AL
Organisme : CNRS, UNIVERSITE TOURS, CITERES, ADEME
Description : mai 2012 - 423 p.
Type de contenu : Benchmark

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Résumé : L'étude de neuf cas en France, Mexique et Italie a montré que les conflits sur les choix concernant la localisation des infrastructures de traitement des déchets restent forts, portés en particulier par l'ancrage territorial des mobilisations et la constitution de larges coalitions d'opposants, tandis que les processus de concertation apparaissent timides, aléatoires, peu structurés. Nos analyses illustrent le paradoxe de l'impossible et nécessaire fermeture des espaces de concertation.

Cette situation est le résultat d'une double déconnexion. Se manifeste d'abord une déconnexion entre les plans généraux d'aménagement des déchets et les choix particuliers de localisation des infrastructures. Ensuite, nous avons mis en évidence une déconnexion entre les décisions concrètes d'implantation des infrastructures et les populations concernées. Les choix ponctuels de localisation sont pris par des procédures techniques, souvent très sophistiquées mais qui ne prennent pas en compte la question de leur acceptabilité sociale et de leur ancrage territorial. Les injonctions à l'autonomie territoriale dans la gestion des déchets n'ont le plus souvent pas permis de construire des coalitions de projet stables.

Analysés sur le court terme, les conflits produisent, malgré des tentatives de négociations, tensions, fermetures et blocage des processus de décision, et, dans plusieurs cas, le maintien en fonctionnement de décharges qui avaient été déclarées obsolètes. Toutefois, analysés sur le long terme, dans trois de nos cas, les moments de conflit ont contribué à structurer un réseau d'acteurs impliqués sur cette question et à une mise en débat local des modalités de traitement des déchets. Néanmoins, ces moments de débats sont rendus possibles par des stratégies d'indécision dans lesquelles les pouvoirs publics tentent de reconstruire les conditions d'un débat apaisé en reportant la question des décisions sur les infrastructures. Lorsque les conflits ont simplement produit l'abandon des projets sans ouverture ou maintien d'un débat local, sans apprentissage de la part des pouvoirs publics, se profile alors la possibilité de la reproduction des situations similaires et du maintien de situations de crises.

Au-delà d'une analyse sur les relations entre conflits et concertations dans la localisation des infrastructures de gestion des déchets le projet DeSCRI a permis de construire des hypothèses d'interprétation sur les dimensions temporelles, territoriales et juridiques des situations étudiées.

Détails

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Mots-clés : CONCERTATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, INSTALLATION DE TRAITEMENT, BENCHMARK
Date de mise en ligne : août 2012
Date d'édition : mai 2012
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Secteur public