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Contrat de performance énergétique

Les clés pour réussir son cahier des charges. Guide/Fiches à destination des maîtres d'ouvrage publics ou privés. Sur la base du retour d'expériences en Rhône-Alpes, décembre 2015

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Co-auteur(s) : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES
Organisme : ADEME AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Description : décembre 2015 - 29 p.
Type de contenu : Guide technique, méthodologique

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Résumé : Le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments implique de mobiliser des financements importants induisant des économies annuelles substantielles sur les charges énergétiques. Le choix de réaliser ces travaux de rénovation énergétique par un Contrat de Performance Energétique (CPE) permet au maître d'ouvrage de fiabiliser les économies d'énergie qui seront réalisées, à ce titre, il répond au besoin de sécurisation des investissements d'économie d'énergie.
En effet, le CPE est un contrat entre le maitre d'ouvrage et un opérateur, qui garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés (travaux, fournitures et/ou services). L'investissement peut être porté par le maître d'ouvrage ou par un tiers-investisseur.
Ce guide aide les maîtres d'ouvrage (collectivités, bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, entreprises privées, etc.) et les autres acteurs concernés (AMO, entreprises de travaux, société de services énergétiques, etc.) à mettre en oeuvre un CPE.

Détails

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Mots-clés : MAITRISE DE L'ENERGIE, BATIMENT, REHABILITATION DU BATIMENT, ECONOMIES D'ENERGIE, CAHIER DES CHARGES, GUIDE
Co-auteur(s) : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : mars 2020
Date d'édition : décembre 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles