Recherche et innovation

TI AMO - Etude de l'implantation de la tarification incitative dans les collectivités

statut du projet | En cours
Détails de la manifestation
Appel à projets de recherche : TEES - Transitions écologiques, économiques et sociales
Année de l’appel à projets : 2018
Programme de la stratégie de Recherche : Energie, Environnement et Société
Organisme coordinateur : CNRS - TRIANGLE UMR 5206
Partenaires : Ecogeos
Partenaires : Université Claude Bernard - S2HEP
Partenaires : IRSTEA
Partenaires : Zero Waste France
Zone d’implantation
des porteurs du projet :
Auvergne-Rhône-Alpes / Rhone / LYON
Hauts-De-France / Pas-De-Calais / Arras
Île-De-France / Paris / PARIS

Le projet TI AMO propose d’éclairer les variables qui conditionnent simultanément et selon les contextes, les mises en œuvre de tarification incitative (TI), ou les points de blocages qui les verrouillent.

La tarification incitative, une mesure contestée

Le développement de la tarification incitative (TI) de la collecte des ordures ménagères, prévu par la Loi de Transition Energétique, se heurte à des résistances dans nombre de collectivités et l’ADEME s’interroge sur les conduites à tenir pour convaincre les EPCI d’opter pour ce mode de financement, a priori vertueux. Le passage en tarification incitative semble donner de bons résultats en matière de diminution des ordures résiduelles, mais implique un investissement humain et financier que les collectivités semblent réticentes à engager. Les réticences viennent aussi des comportements inciviques que la TI peut engendrer, ou du manque d’équité sociale du système, pénalisant les ménages jeunes ou modestes.

Les postures des collectivités sont diverses. Si certains territoires restent réservés vis-à-vis de la TI, voire opposés, d’autres y sont favorables et s’en saisissent. L’observation de cette distinction peut éclairer les jeux d’acteurs et les postures sociales, politiques, techniques, économiques, autour de la tarification incitative :

  • Dans les territoires en refus ou réservés quant à son application, il sera intéressant d’identifier les arguments des oppositions en termes d’acceptabilité, chez les élus, les techniciens, ou les usagers.
  • Au sein des collectivités pratiquant la TI, il s’agit d’identifier les variables et les contextes locaux facilitant la mise en œuvre du dispositif.

Le projet TI AMO, articulé en 3 volets 

  • Etude de contexte fondée sur une analyse de la littérature scientifique internationale sur la tarification incitative : les contextes socio-économiques de la TI, ses modalités techniques et ses effets, les perceptions des populations. Un benchmark international complète l’approche pour observer les ressorts de l’adoption de ces dispositifs avec enquêtes de terrain (Suisse romande et Italie du Nord). Cette étude permet de poser les bases des volets suivants en reliant aspects économiques et sociétaux de la problématique.
  • Approche économique qui consiste à approfondir la bibliographie sur les aspects économiques de la tarification incitative (et ses effets contre-productifs en France), et à solliciter les experts du sujet.
  • Approche sociétale consistant à identifier les postures des acteurs de terrain, élus, techniciens et usagers, pour éclairer comment s’articulent leurs stratégies, leurs pratiques et leurs représentations, autour de la promotion de la TI, ou de son refus. La méthode se partage entre étude des documents de communication des collectivités et de la presse locale sur le sujet, et entretiens menés auprès des acteurs de terrain.

Le projet TI AMO à mi-parcours

Le volet 1 montre la grande diversité des cas de figure et confirme que les réticences des collectivités françaises sont partagées ailleurs, comme les arguments en faveur de la TI. Les comparaisons se heurtent cependant aux différences d’organisation territoriale et de contexte réglementaire.

Les volets 2 et 3 sont en cours de finalisation. Ils confirment la complexité de la problématique. D’une part du fait que les performances techniques de la TI sont difficiles à établir de manière systématique, d’autre part parce que la TI est une modalité de gestion des ordures parmi d’autres, et qu’il est impossible d’isoler cette variable de ses contextes pour lui attribuer en propre vertus ou limites. Diverses pistes de réflexion permettent cependant d’envisager en quoi peuvent consister les bonnes pratiques en matière de politique des déchets ménagers, prenant en compte, ou non, la question de la tarification incitative (élargissement des consignes de tri, encouragement au compost domestique…).

Résumé video du projet:

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