Recherche et innovation

PROBITEE - PROGRAMMATION ET REGLEMENTATION POUR DES OBJECTIFS INTER-TERRITORIAUX ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

statut du projet | En cours
Détails de la manifestation
Date de début : Janvier 1
Date de fin : Janvier 4
Appel à projets de recherche : MODEVALURBA - Modélisation et évaluation au service des acteurs des territoires et des villes de demain
Année de l’appel à projets : 2021
Programme de la stratégie de Recherche : Préservation et amélioration de la qualité de l'air
Programme de la stratégie de Recherche : Energie, Environnement et Société
Organisme coordinateur : conseil general de l
Partenaires : BURGEAP
Partenaires : SCoT Coeur d'hérault
Partenaires : business geografic
Partenaires : Quelleville
Partenaires : Aix-Marseille Univer
Partenaires : Futuribles
Partenaires : CRH-LAVUE
Zone d’implantation
des porteurs du projet :
Herault

L’objectif principal du projet PROBITEE est de savoir comment articuler la transition énergétique et l’atteinte du Facteur 4, avec la lutte contre les inégalités et les précarités énergétiques, à travers l’aménagement du territoire, et à travers les politiques dédiées à l’habitat, aux mobilités, aux questions sociales et aux questions environnementales. L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est pour ce faire la bonne échelle et le bon niveau réglementaire.

La rédaction d’un SCOT cohérent, au cœur du projet PROBITEE

Au sein du projet se distinguent deux types d’instance, avec des imputations différentes au cours du projet. 

Apport d’expertise pour éclairer les enjeux et préconisations liés à l’énergie et au climat

Les bureaux d’études, centres de recherche, et institut se positionne dans un rôle d’apport d’expertise auprès du Syndicat Mixte et de son AMO pour l’intégration des enjeux et objectifs énergétiques et climatiques au sein du SCOT. Cet apport d’expertise se traduit par : 
• la simulation de scénarios de développement ;
• la présentation au sein d’un rapport dédié, des enjeux énergétiques et climatiques associés ;
• Ce rapport écrit a été complété de participations à des réunions de présentation des résultats pour en défendre les enjeux et soutenir les préconisations associées ;
•Pour la construction de la stratégie « facteur 4 » et sa déclinaison en termes réglementaires, le groupement est intervenu en deux temps:  la présentation d’exemples en amont du PADD pour accompagner les élus dans leur réflexion stratégique, puis sous la forme de rendus de préconisations en amont de l’écriture du DOO. 
• La valeur ajoutée apportée par le projet réside dans la capacité de coupler des outils et un niveau de réflexion non envisageable dans le cadre d’un marché classique d’élaboration d’un SCOT et la capacité de proposer des traductions opérationnelles exemplaires et innovantes. Dans ce cadre, des ateliers de sensibilisation ont été organisés par l’équipe du projet Probitée, en complément ou au sein des réunions de concertation prévue par l’équipe du SCOT. 
Plus qu’une simple pré-étude en amont du SCOT, l’équipe est intervenu en accompagnement du Syndicat Mixte et tout au long de la démarche de SCOT pour éclairer les enjeux et préconisations liés à l’énergie et au climat. 

Sensibilisation et accompagnement des élus vis-à-vis des enjeux départementaux 

Institutionnellement, le Conseil Général intervient de manière réglementaire en tant que Personne Publique Associée. Il s'est appuyé sur cette légitimité pour organiser trois temps de concertation avec le Syndicat Mixte et les élus, afin de débattre des enjeux énergétiques et climatiques associés aux scénarios de peuplement et de développement envisagés pour le PADD, puis pour sa déclinaison territoriale au sein du DOO. Vis-à-vis du Conseil Général, cette méthode de travail mêlant apport d’expertise et organisation/participation à des réunions de présentation des enjeux pourrait préfigurer une méthode renouvelable pour l’accompagnement des futurs SCOT ou autres documents de planification territoriale. 

  1. Parvenir à la rédaction d’un SCOT-Facteur 4 pour le territoire du SCOT Cœur d’Hérault, et ce à travers la totalité des volets composant le SCOT : autant les aspects sociologiques et techniques dans l’état des lieux environnemental, prospectif, stratégique et politique dans le PADD, et réglementaire via le DOO ;
  2. Contribuer à expérimenter des outils de négociation et de suivi pour les différents acteurs intervenant dans l’élaboration de ce SCOT :
    • Entre acteurs publics aux différentes échelles (Etat, personnes publiques associées et Syndicat Mixte du SCOT) ;
    • auprès des acteurs privés, en lien avec les travaux menés sur le modèle économique de la ville durable au sein du projet de recherche ObsRV prolongé par l’écriture d’un argumentaire financier pour les Approches Environnementales de l’Urbanisme.
    1. Préparer la réflexion, suivant l’état d’avancement des différentes démarches territoriales, sur la déclinaison technique et réglementaire et opérationnelle du SCOT vers les autres documents d’urbanisme (PLU et PLU) et documents de programmation (PLH, programme local de l’habitat et PDU, plan de déplacement urbain) et sectoriels (PCET), des communes composant le territoire du SCOT.

    Outre l’accompagnement de l’ensemble de la démarche du Cœur d’Hérault pour l’écriture d’un SCOT Facteur 4 (de sa stratégie jusqu’à sa déclinaison réglementaire), les trois tâches suivantes ont eu pour objectif de reproduire voire pérenniser la démarche (i) au sein du Conseil Général de l’Hérault en tant que personne publique associée, et (ii) auprès d’autres instances publiques souhaitant accompagner l’élaboration de planification territoriale intégrant des objectifs de transition et de résilience énergétique et climatique.
    - Valorisation en interne au CG de l’ensemble de la démarche.
    - Animation de la démarche par le Syndicat Mixte du Cœur d’Hérault tout au long de la démarche d’élaboration du SCOT + Valorisation de la démarche par le Pays, auprès des partenaires (Région Languedoc Roussillon, Fédération Nationale des SCOT) 
    Valorisation externe au CG : aux côtés de l’ADEME, transfert de la démarche mise en œuvre, promotion du SCOT Facteur 4 du Pays Cœur d’Hérault

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