Collectivités et secteur public

Les déchets issus de travaux

Mis à jour le 18/08/2015

Responsables des déchets liés aux travaux, les collectivités doivent prévoir leur prise en compte dans les marchés de travaux.

Les collectivités, en tant que maîtres d’ouvrage, sont responsables des déchets produits à l’occasion de travaux :

  • dans les bâtiments (construction nouvelle, rénovation) ;
  • sur la voirie (voie nouvelle, réfection de chaussée).

Cette responsabilité est partagée avec le maître d’œuvre et les entreprises.

Les collectivités doivent prévoir, dans leurs marchés de travaux, la prise en compte des déchets, et exiger des dispositions pour réduire et valoriser au mieux les déchets produits :

  • auprès du maître d’œuvre ;
  • auprès des entreprises chargées de la réalisation.

Ces déchets sont à la fois des déchets inertes (gravats, terre…), mais aussi des déchets non dangereux (bois, plastique…) et dangereux (certains déchets électriques et électroniques, peintures, colles, amiante…).