Collectivités et secteur public

Les autres ressources

Mis à jour le 25/04/2018

Pour guider les acheteurs publics dans leur démarche, des sources d’information Internet ont été recensées : ressources générales, sur la restauration collective, sur l'intégration des clauses sociales dans la commande publique.

  • La norme Achats responsables
    La norme ISO 20400 a été publiée en avril 2017, fruit de travaux initiés par la France. Elle propose des recommandations aux décideurs et aux acheteurs qui souhaitent  déployer  une démarche d’achats responsables dans tout type d’organisation, tant publique que privée. Elle indique comment intégrer la responsabilité dans le processus achats, en cohérence avec l’ISO 26000, et quels sont les impacts aux différentes étapes de l’activité achats (stratégie, politique, organisation, processus).
     
  • Les guides  de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP)
    Ces guides sont écrits sous l’égide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) du Ministère de l’Économie et des Finances, afin d’aider les acheteurs publics à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Pour plusieurs familles d’achats, Ils fournissent des recommandations officielles validées, sous la forme de questions-réponses.
Parmi les derniers thèmes traités :
- L’achat de produits et prestations d’entretien des espaces verts 
- L’achat public, une réponse aux enjeux climatiques 
- Notice introductive sur la prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation 
>> Consultez la liste complète des guides dédiés au développement durable.
 
  • Green Public Procurement : site de la Commission européenn
    La Commission européenne mène une politique active pour favoriser le déploiement des achats publics durables dans les États membres. Elle œuvre à l’élaboration de critères environnementaux communs à utiliser dans les marchés publics. Tous ces éléments sont disponibles sur le site Green Public Procurement (GPP) :

- Le guide « Acheter vert ! Manuel pour des marchés publics écologiques » 
- Toolkit GPP :  Un ensemble de fiches portant sur une vingtaine de familles d’achats, traduites en français, fournit les critères environnementaux à utiliser dans les marchés publics, en distinguant deux niveaux : les critères de base et les critères élaborés.

  • Le guide professionnel ADEME « Tout savoir sur les logos environnementaux »
    Ce guide analyse 119 référentiels de logos environnementaux apposés sur des produits de consommation courante en France. Il est destiné principalement aux acheteurs publics et privés, aux fabricants de produits, aux distributeurs et aux associations environnementales ou de consommateurs. Ce panorama propose l’analyse de chaque logo sous forme d’une fiche détaillée.
     
  • Le site internet TopTen pro
    Décliné pour les acheteurs professionnels, le site TopTen sélectionne une offre optimale de produits, sur la
    base de critères d’efficacité énergétique, d’impact sur l’environnement, de santé et de qualité.
     
  •  
  • Restauration collective et agriculture biologique
    Les achats responsables en restauration collective se déclinent en plusieurs axes : amélioration de la qualité des produits servis, approvisionnement en produits locaux, de saisons, en produits issus de l’agriculture biologique, lutte contre le gaspillage alimentaire :

- Guide « Favoriser une restauration collective de proximité et de qualité », DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes  
- Boîte à outils « Localim » du Ministère de l’agriculture  
- Site « Repasbio » de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique 
- Boite à outils « Rédiger un marché public de denrées alimentaires » 
- Guide « Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective »

  •  Intégration des clauses sociales
- Guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », publié en 2015 - ministère de l’Économie et des Finances ;
- Annuaire des structures de l’insertion par l’activité économique et l’achat socialement responsables ;
- L’alliance Villes emploi, annuaire des facilitateurs des clauses sociales.