Collectivités et secteur public

Outils de l'ADEME et ses partenaires

Mis à jour le 24/07/2017

L’ADEME et ses partenaires présentent trois outils : le référentiel HQE-Aménagement, les outils GES-URBA, le guide technique « Pollution des sols et aménagement urbain ».

Haute qualité environnementale-Aménagement, une démarche et une certification opérationnelles

Le cadre de référence Haute qualité environnementale (HQE)-Aménagement a été développé par l’Alliance HQE-GBC et ses partenaires, en collaboration avec l’ADEME. Il propose aux aménageurs et promoteurs les moyens d’appliquer des principes de durabilité à leurs projets.

Construit à partir de l’Approche environnementale de l’urbanisme 2 (AEU2), le référentiel HQE-Aménagement est un outil de gestion de projet d’aménagement opérationnel qui se compose d’un système de management de l’opération et d’une approche thématique :
 
  • garant d’une démarche qualité, le Système de management de l’opération (SMO) définit les exigences s’appliquant aux étapes clés d’une opération d’aménagement en termes de pilotage, de participation et d’évaluation continue ;
  • 17 thèmes d’aménagement durable (qui englobent ceux de l’AEU2) constituent une check-list des préoccupations de l’aménagement opérationnel durable pour alimenter les réflexions globales des porteurs de projets ;
  • le référentiel s’appuie sur l’AEU2 qui s’articule avec les études liées au projet : elle est sollicitée depuis l’analyse initiale et jusqu’à l’élaboration des actions.
HQE-Aménagement peut s’appliquer à toute opération d’aménagement sans distinction de taille, de procédure, de contexte territorial ou de destination : renouvellement ou neuf, urbain ou rural, habitat ou activités. Il s’adresse à tous les acteurs de l’aménagement, qu’ils soient publics ou privés. Il apporte une réponse particulièrement adéquate pour les acteurs n’ayant pas nécessairement des moyens d’expertise en interne.

Deux dispositifs d’évaluation complètent la démarche : la certification du management de projet et le guide d’évaluation du projet.

Lire la page dédiée à la démarche HQE-Aménagement sur le site de l’Alliance HQE-GBC
  

GES SCoT, GES PLU et GES OpAm pour les opérations d’urbanisme et d’aménagement

Suite aux travaux du Grenelle de l’environnement, le ministère en charge du Développement durable, en partenariat avec l’ADEME, a confié au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) la mission d’élaborer une série d’outils prospectifs d’évaluation des émissions de Gaz à effet de serre (GES) permettant de comparer l’impact de scénarios d’urbanisme (GES SCoT, GES PLU) et d’aménagement (GES OpAm) par rapport à une situation de référence.

Ces outils ont pour vocation d’accompagner la prise de décision de la planification (SCoT et PLU) à l’aménagement opérationnel. Les thématiques, les leviers et les impacts sont propres à chaque échelle : impact de l’organisation du territoire à l’échelle du SCoT ou du PLU à travers les déplacements engendrés, impact du choix des matériaux de construction pour l’opération d’aménagement en phase pré-opérationnelle par exemple.

Ils s’appuient sur le cadre méthodologique du Bilan carbone territoire développé par l’ADEME, et des facteurs d’émissions qui le structurent.

Ils se présentent sous la forme d’un tableur composé de différents formulaires (accueil, entrée de données, calculs, résultats). Le formulaire d’entrée de données est divisé en thématiques et constitué d’un ensemble de questions appelant des réponses qualitatives ou quantitatives. L’utilisateur peut répondre plus ou moins finement en fonction :
 
  • de la connaissance qu’il a du projet, de son territoire ;
  • des hypothèses qu’il souhaite tester.
Des valeurs par défaut sont parfois proposées afin d’aboutir rapidement à un premier calcul d’émissions de GES. 

Ces trois outils sont conçus pour être directement mis en place par le porteur de projet, sans formation ni assistance technique, à l’exception de projets complexes par leur taille ou leur nature. Pour en faciliter l’application, deux documents accompagnent ces outils : le manuel utilisateur « mode d’emploi » et le guide technique intégrant l’ensemble des facteurs d’émissions.

Par ailleurs, le Cerema met à disposition des porteurs de projets un site utilisateur offrant une assistance et assurant la capitalisation des opérations.

Pour accéder au site utilisateur :
Identifiant : siteddcertu
Mot de passe : meltrstcertu
 

Un outil spécifique pour les sols pollués : le guide technique « Pollution des sols et aménagement urbain » du ministère de l’Environnement et de l’ADEME

Pour aider les acteurs d’un projet d’aménagement urbain à mieux intégrer et gérer la question des sites pollués, le ministère en charge du Développement durable et l’ADEME ont réalisé le guide technique « Pollution des sols et aménagement urbain ».
 
De nombreux sites ayant accueilli par le passé des activités industrielles se trouvent au cœur de nos villes ou à leur périphérie immédiate. Le plus souvent à l’état de friches polluées, ils représentent une opportunité de reconstruire la ville sur la ville. La reconquête de ce foncier contraint est un enjeu majeur de la recomposition des fonctionnalités et des paysages urbains.

L’aménagement sur sol pollué comporte beaucoup de similitudes avec un projet « classique » dans sa conception comme dans sa réalisation. Il présente aussi des caractéristiques propres :
 
  • un cadre juridique de référence aux sources multiples (urbanisme, environnement, santé) ;
  • la présence de pollution à analyser avec précision et à prendre en compte le plus en amont possible ;
  • un impératif de traçabilité.
Tous les acteurs du projet (porteur, promoteur, aménageur, collectivités) doivent prendre en compte ces spécificités chacun à leur niveau.

Disponible en ligne, le guide technique « Pollution des sols et aménagement urbain » apporte des éléments de méthode et outils pour mettre en œuvre les différentes phases d’un projet de reconversion de friches polluées, précise le rôle des différents intervenants potentiels du projet et expose des exemples de bonnes pratiques en France et en Europe.