Collectivités et secteur public

Les friches urbaines dans les SCoT et les PLU

Mis à jour le 20/08/2014

Intégrer la problématique des sols pollués dans les documents d’urbanisme est fondamental. Deux bases de données et l'inventaire historique urbain permettent de prendre en compte la pollution des milieux dès la phase de planification urbaine.

Parce qu’ils déterminent les choix d’aménagement et d’urbanisation, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) ont tout intérêt à intégrer la problématique des sols pollués et à recenser les friches urbaines du territoire.

Ils peuvent le faire dans le rapport de présentation et dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ainsi que, pour les PLU, dans la rubrique « obligations diverses » et éventuellement dans les règlements écrits.
 

Des bases de données sur les sites pollués

Deux bases de données sont accessibles pour obtenir de premières informations :

  • la base de données Basias constitue un inventaire des anciens sites industriels et activités de service pouvant éventuellement être à l’origine de pollutions des sols. Elle recense approximativement 300 000 à 400 000 sites potentiellement pollués dont certains sont à l’état de friches (soit approximativement 100 000 ha) ;
  • la base de données Basol répertorie les sites faisant l’objet de mesures de gestion des sols pour prévenir les risques sur les personnes et l’environnement (4 100 sites en 2012).

L’inventaire historique urbain : mieux anticiper les risques

De manière plus précise, l’inventaire historique urbain vise, par un travail documentaire approfondi, un repérage fin des surfaces potentiellement polluées. Par son rôle de planification, il aide à anticiper les risques lors des opérations de reconversion.

Associé à l’élaboration d’un SCoT ou d’un PLU, il permet de prendre en compte la pollution des milieux dès la phase de planification urbaine.