Collectivités

Investir dans un projet d’énergies renouvelables

Mis à jour le 25/01/2017

Miser sur les énergies renouvelables, c’est diminuer la vulnérabilité de son territoire face à la hausse inéluctable du prix des énergies fossiles. C’est aussi bénéficier de retombées économiques induites, dont le maintien ou la création d’emplois.

En développant des projets d’Énergies renouvelables (EnR), les collectivités génèrent des bénéfices directs pour leur territoire : valorisation des ressources locales, développement des activités et des emplois et diminution de la vulnérabilité énergétique. Les retombées en matière d’image sont plus difficiles à quantifier, mais il est certain que l’attractivité de la zone concernée s’en trouve toujours renforcée.
 
Concrètement, l’énergie produite (chaleur ou électricité) peut être utilisée en autoconsommation sur le patrimoine de la collectivité ou, pour certains types d’énergie, injectée dans le réseau. La biomasse – principalement le bois –, le solaire thermique ou la géothermie seront valorisés pour le chauffage et l’eau chaude d’un bâtiment, ou via un réseau de chaleur. Le solaire photovoltaïque, l’éolien, l’hydroélectricité et les déchets produiront de l’électricité, directement utilisée grâce à un dispositif de stockage (parcmètres, éclairage public de sites isolés…) ou revendue sur le réseau.
 

Comment financer des projets EnR ?

Les collectivités ont le choix : soutenir des initiatives privées et/ou investir elles-mêmes dans des équipements de production, notamment dans le cadre de partenariats publics-privés.
 

Soutenir l’initiative privée

Cela prend, par exemple, la forme de mesures financières incitatives, d’un accompagnement au montage financier ou d’une prise de participation.
 

Investir dans un équipement

Il existe un préalable à ce type d’investissement : l’identification des ressources. Les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) – dont les orientations sont déclinées dans les Plans climat-énergie territoriaux (PCET) – permettent d’identifier les ressources potentielles, la part déjà valorisée et le solde techniquement et économiquement accessible. Grâce à l’ensemble de ces données, les collectivités peuvent envisager les utilisations possibles des ressources énergétiques et, sur cette base, engager des études de faisabilité.
 
Une fois le projet défini, son financement est susceptible d’être conduit dans le cadre de partenariats publics-privés. Ces derniers peuvent prendre la forme d’une Entreprise publique locale (EPL) :
 
  • soit une Société publique locale (SPL) à capital exclusivement public ;
  • soit une Société d’économie mixte locale (SEML) à capital public-privé ;
  • soit une délégation de service public. Dans ce cas sont essentiellement concernés les projets de réseaux de chaleur alimentés par de la biomasse, du biogaz, de la géothermie et du solaire thermique (à l’exclusion de l’éolien et du photovoltaïque, dont l’exploitation ne relève pas d’un service public).