Collectivités et secteur public

Encadrer les livraisons en ville

Mis à jour le 25/08/2014

Le transport de marchandises en ville recèle un potentiel important de réduction des émissions de CO2. Les collectivités peuvent mettre en place différents types de solutions règlementaires ou incitatives.

En zone urbaine, 25 % des kilomètres parcourus le sont à vide et le taux de remplissage moyen des véhicules ne dépasse pas 67 %.

La mise en œuvre de solutions pour optimiser le transport de marchandises en ville fait appel, non seulement à des initiatives de la part des entreprises, mais suppose également une forte implication des collectivités. Ces dernières sont en effet en mesure d’apporter le cadre règlementaire et incitatif indispensable à l’émergence d’infrastructures logistiques appropriées et de favoriser les conditions de circulation des véhicules en ville (véhicules de transport léger et camions porteurs principalement).
 

Les différents domaines d’action

Les collectivités peuvent :

  • harmoniser les réglementations marchandises (au niveau de la circulation et des arrêts) ;
  • faciliter l’accès des professionnels au cœur des villes (accès gratuit aux véhicules propres, priorité pour l’usage des aires de livraison et des voies réservées…) ;
  • dédier les aires de livraison à l’usage unique des professionnels du transport ;
  • généraliser l’usage du disque d’arrêt qui permet d’augmenter la rotation des véhicules ;
  • expérimenter les voiries à temps partagé (linéarisation des rues avec gestion de l’espace et du temps par activité) et mener des actions de sensibilisation à l’égard des conducteurs/livreurs afin que ceux-ci respectent les zones prévues à cet effet ;
  • faciliter la mise en œuvre d’Espaces logistiques urbains (ELU) et de Centres de distribution urbains (CDU) dans les centres-ville, en identifiant et mobilisant des zones foncières disponibles.

Vers une organisation plus rationnelle

C’est avec les prescriptions de la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) et de la loi sur la Solidarité et le renouvellement urbain (SRU), modifiant la Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), que les collectivités territoriales ont réfléchi à une organisation plus rationnelle des flux de marchandises.
C’est notamment en élaborant leurs plans de déplacements urbains que les agglomérations, en concertation avec les professionnels du transport et du commerce, ont pris connaissance des contraintes de la distribution urbaine et de la nécessité d’en tenir compte pour assurer un développement harmonieux de la ville. Désormais, cette nécessité s’impose tant aux entreprises qu’aux gestionnaires des infrastructures. Dans le même temps, tous ont bénéficié des résultats de recherches et d’expérimentations innovantes conduites dans le cadre du programme national "Marchandises en ville" et du Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (Predit).

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles intègre dans son article 52 la création des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), avec volonté d’élargissement des compétences dans le domaine de la livraison des marchandises en ville et de la logistique urbaine. La loi instaure la possibilité pour les AOM d’organiser un service public, afin de réduire la congestion urbaine, les pollutions et nuisances environnementales, dans le cas de l’inexistence, de l’insuffisance ou de l’inadaptation de l’offre privée.