Collectivités et secteur public

Sécurité de collecte

Mis à jour le 12/08/2014

L’activité de collecte en porte à porte des déchets ménagers présente de multiples risques pour le personnel : exposition à l’environnement routier, utilisation de machines potentiellement dangereuses et manutention le plus souvent manuelle.

La recommandation R437, rédigée et signée en 2008 par les partenaires sociaux sous l’égide de l’assurance maladie Risques professionnels, actualise et remplace la R388 de 1998. Ce texte propose des mesures destinées à réduire les risques pour les travailleurs. Il identifie notamment les dispositions à prendre en priorité dans le domaine de la sécurité de collecte :

  • suppression des manoeuvres en marche arrière : elles sont dangereuses pour les équipiers et les passants (risque d’écrasement). La création d’aires de retournement, le passage en minibennes, le point de regroupement en bacs collectifs ou encore le rassemblement des bacs individuels par les habitants peuvent constituer des solutions alternatives ;
  • suppression des collectes bilatérales : il existe des outils de dimensionnement permettant d’élaborer des tournées qui respectent la collecte unilatérale ;
  • arrêt de la collecte en sacs et en caissettes : la conteneurisation de la collecte offre une possibilité d’automatisation et permet de soulager le travail des équipes.
Téléchargez la recommandation de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) N°R437 de 2009 sur « La collecte des déchets ménagers et assimilés » (PDF - 396 Ko)