Collectivités et secteur public

Les déchets professionnels en déchèteries : un cas particulier

Mis à jour le 23/08/2014

La collectivité peut mettre à la disposition des non-ménages une ou plusieurs déchèterie(s), dans laquelle ces derniers apportent des déchets non collectés par ailleurs en complément de la collecte des déchets assimilés.

Si la collectivité met une déchèterie à disposition des non-ménages, elle peut choisir d’être rémunérée pour ce service par le biais de la redevance spéciale - via une ligne spéciale - ou d’un droit d’entrée à la déchèterie, en complément de la redevance spéciale. Elle doit alors instaurer un système de contrôle à l’entrée des déchèteries pour distinguer les professionnels des particuliers. Dans tous les cas, la collectivité veillera à articuler son offre avec celle du secteur privé et s’assurera que l’offre sur son territoire répond aux besoins des entreprises artisanales.

La collectivité peut a contrario décider de refuser l’entrée de ses déchèteries aux professionnels : il est alors recommandé de communiquer vers ces derniers  et de créer une collaboration entre privé et public, au moins au démarrage, pour vérifier que le report de la fréquentation et des tonnages se fait dans les bonnes proportions (mais aussi éviter les dépôts sauvages).

Selon l’enquête Collecte 2011 de l’ADEME, 71 % des déchèteries publiques acceptent les déchets des professionnels. En 2013, l’ADEME a émis une série de recommandations à destination des collectivités concernées. La même année, elle a également remis à jour un recueil de recommandations aux porteurs de projet de déchèteries professionnelles.