Collectivités et secteur public

Collectivités et responsabilité élargie du producteur (REP)

Mis à jour le 24/02/2017

En France, les dispositifs de collecte séparée des déchets ménagers et assimilés concernent un grand nombre de produits usagés. Ils sont organisés autour d’une quinzaine de filières REP, dont la mise en œuvre s’est effectuée progressivement.

La responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit que les fabricants, les distributeurs produisant leurs propres marques et les importateurs qui mettent sur le marché des produits générateurs de déchets doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut également être assurée de manière collective à travers un éco-organisme.

À ses débuts, deux objectifs caractérisent le principe de la REP :

  • décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer leur financement du contribuable vers le consommateur ;
  • intégrer dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé, afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.

Quel rôle pour les collectivités ?

  • les collectivités participent à la collecte séparée ou au regroupement des produits usagés issus des ménages, dans le cadre fixé par la réglementation et les prescriptions techniques contenues dans les arrêtés d’agrément des éco-organismes ;
  • des déchèteries, mais aussi d’autres points de collectes fixes ou mobiles peuvent être mis en place pour collecter ces déchets (chaque filière présente ses propres modalités de fonctionnement) ;
  • les éco-organismes contractualisent avec chaque collectivité, pour pourvoir ou contribuer à la collecte et au traitement des déchets soumis à une REP dans le respect des objectifs fixés par la réglementation.
Le Mémo 2016 "Les filières à responsabilité élargie du producteur" propose sous forme d'affiche, le récapitulatif de la situation des REP en France en 2016.