Collectivités et secteur public

Mettre en œuvre la solution retenue

Mis à jour le 12/08/2014

Bien dimensionner le projet, recourir aux meilleures techniques disponibles, limiter les impacts, anticiper les contraintes du suivi de l’exploitation et communiquer sont les principales recommandations pour la mise en œuvre du projet.

La mise en œuvre en cas de réalisation d’une nouvelle exploitation est une démarche lourde, pour laquelle la collectivité devra bien s’entourer afin de prendre des décisions adaptées en terme juridique, fiscal, technique, etc.

Quelques recommandations pour la mise en œuvre de la solution retenue :

Bien dimensionner

Tous les modes de traitement présentent un optimum entre la capacité à traiter et le coût résultant par tonne de déchets.
Si cet optimum ne peut pas être atteint, un groupement peut être étudié avec une collectivité limitrophe ou un autre choix de traitement peut s'avérer plus adapté.
À l’inverse, si la technologie choisie est éprouvée à une échelle inférieure à celle du projet, il faudra veiller à limiter les risques sur une plus grande échelle.
Les évolutions envisagées sur la durée de vie de l’équipement seront prises en compte pour limiter les surinvestissements ou, à l’inverse, pour anticiper un manque de surface dû à la croissance ou à la complexification des process à venir.

La collectivité doit également veiller à ne pas surestimer la part de déchets d’activités économiques qui seront pris en charge sur la durée de vie de l’équipement.

Bien concevoir, en se référant notamment aux « meilleures techniques disponibles »

La conception et la construction de plusieurs types d’installations (notamment valorisation énergétique et TMB) sont soumises aux « BREF » (Best Available Techniques Reference) élaborées au niveau européen.
Il est également conseillé de visiter plusieurs installations de technologie similaire et de prendre conseil auprès des autres maîtres d’ouvrage.

Évaluer les impacts environnementaux et sanitaires

La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement a pour objectifs d’évaluer et de limiter ces impacts. Dans le cas des installations soumises à autorisation, une évaluation des impacts sanitaires sera réalisée en amont.

Choisir le régime fiscal, le mode de financement de l’installation

Pour ces sujets complexes, le recours à des études spécifiques peut s’avérer indispensable.

Choisir le bon cadre juridique

L’ADEME recommande, surtout lorsque la technologie proposée bénéficie de peu de retours d’expérience, de choisir de confier dans un seul contrat la conception, la construction et l’exploitation, de façon à éviter le partage de responsabilités en cas de non-atteinte des performances contractuelles.
De nouveaux cadres juridiques facilitent le partenariat entre plusieurs collectivités, afin de mutualiser un équipement.

Anticiper les modalités d’entretien/renouvellement, de suivi, de contrôle

Pour faciliter l’entretien, le suivi et le contrôle, les documents contractuels peuvent intégrer en amont des dispositifs techniques (facilité d’accès pour la maintenance, compteurs suffisants pour les mesures nécessaires au suivi, etc.) et organisationnels (registres mensuels ou annuels, définition des règles pour le suivi du GER, etc.)

Communiquer

La communication sur le schéma de traitement choisi pourra rappeler les éléments de diagnostic et les objectifs réglementaires, et justifiera les choix opérés dans le projet.