Collectivités et secteur public

Définir un nouveau schéma de traitement conforme à la réglementation

Mis à jour le 12/08/2014

Une fois le diagnostic établi, il convient de coordonner la situation initiale avec les exigences réglementaires.

La juxtaposition de la situation initiale, établie par le diagnostic, avec les objectifs réglementaires définit l’évolution a minima à apporter au schéma de traitement. Celui-ci devrait dans l’idéal favoriser la prévention et diriger au maximum :

  • les déchets organiques et les déchets recyclables vers une valorisation matière ;
  • les déchets avec un pouvoir calorifique (PCI) élevé vers une valorisation énergétique ;
  • les déchets résiduels vers l’élimination en installation de stockage.

Une fois le diagnostic réalisé, il convient de coordonner la situation initiale avec les exigences réglementaires.
En effet, la nouvelle solution de traitement sera de respecter la réglementation, qu’elle soit locale (plan de prévention et de gestion des déchets), nationale ou européenne. Elle pourra combiner dans un nouveau schéma de traitement, dimensionné en prenant en compte les efforts de prévention des déchets réalisées et à venir, plusieurs dispositifs de collecte, de tri et de préparation, puis de recyclage, de valorisation organique ou énergétique et, enfin, d’élimination par stockage.

Le schéma de traitement

Ce schéma devrait ainsi, dans l’idéal, utiliser au maximum les déchets comme des ressources, en les valorisant par des modes de traitement adaptés à leurs caractéristiques qui auront été définies lors de la phase de diagnostic :

  • les déchets organiques pourront être évités (action de lutte contre le gaspillage alimentaire ou de gestion raisonnée des espaces verts notamment), gérés à domicile, faire l’objet d’une collecte séparée ou être extraits par un équipement de type TMB avant de faire l’objet d’une valorisation organique ;
  • les déchets recyclables pourront faire l’objet d’une collecte séparée ou être extraits par un équipement de type TMB, puis être orientés vers des centres de tri et de préparation au recyclage ;
  • les déchets présentant un pouvoir calorifique (PCI) élevé, résultant souvent du tri des matières recyclables ou organiques,  pourront se substituer à une autre source d’énergie (Voir expertise déchets / Valorisation énergétique).

Les déchets résiduels, ainsi que les refus des installations de valorisation, seront dirigés vers le stockage.

Les différentes solutions

Les différentes solutions pourront être examinées, afin de déterminer comment elles peuvent permettre de faire évoluer la situation initiale vers un schéma conforme à la réglementation, adapté au territoire, et avec un coût acceptable.

Le choix d’une solution de traitement se traduira par un panel d’actions complémentaires :

  • de nouvelles actions de prévention, et/ou le renforcement de celles-ci ;
  • des modifications du financement ;
  • une évolution de la collecte, pour l’adapter aux filières de valorisation et aux objectifs d’optimisation du service ;
  • le recours à des installations de valorisation à proximité, via les règles des marchés publics ou par un dispositif de coopération avec d’autres collectivités (en cas de mutualisation d’équipements) ;
  • la coopération avec des utilisateurs de chaleur ou de matières issues des déchets ;
  • l’optimisation des installations existantes ou la construction de nouvelles installations.

Si la collectivité envisage de modifier et/ou de construire une installation de traitement, elle doit prendre en compte très en amont la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

La communication et les échanges menés avec les différents acteurs du territoire et la population sur ce nouveau schéma de traitement auront l’avantage d’adapter finement le projet au contexte, en prenant en compte les attentes. En particulier, la création d’une installation nouvelle nécessite des efforts importants de pédagogie et de transparence pour répondre aux craintes des futurs riverains et à la vigilance des associations de protection de l’environnement.