Collectivités et secteur public

Déchets

La collecte et le traitement des déchets ménagers sont confiés aux communes et aux EPCI.
Cette compétence peut être mise en œuvre avec les départements et les régions, qui sont responsables de la planification (prévention et gestion). Guide à destination des élus (AMORCE-ADEME) : L'élu et « les Déchets ».

Une action volontariste de ces acteurs répondra au double objectif national et local : la maîtrise des coûts et la réduction et valorisation des déchets.
Des leviers tels que la fiscalité des déchets, d'une part, la tarification et les modalités de la collecte, d'autre part, doivent être activés simultanément pour former un ystème plus juste qui encourage les collectivités engagées dans l'économie circulaire.
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un "rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés". Ce guide actualisé propose donc de nouveaux indicateurs complémentaires, présente des outils et des exemples concrets, et s’enrichit d’un cahier d’aide à la communication pour accompagner les collectivités dans leur démarche d’information des consommateurs-habitants-citoyens relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

La plaquette "Collectivités locales, Agissez pour améliorer la gestion des déchets dans le monde" apporte le témoignage de plusieurs collectivités (françaises et étrangères) justifiant l’importance d’agir pour la gestion mondiale des déchets.
Depuis 2009, l'Etat a doté l'ADEME de crédits spécifiques pour aider à déployer la politique déchets, au travers du Fonds Déchets.