Collectivités et secteur public

Le développement des projets d’énergie renouvelables à gouvernance locale

Mis à jour le 18/12/2019

Les collectivités jouent un rôle central dans le développement des Énergies renouvelables (EnR) sur leur territoire, jusqu’à s’impliquer directement et financièrement dans des projets de proximité, et en participant à leur gouvernance.

Qu’est-ce qu’un projet EnR à gouvernance locale ?

À la différence d’un projet EnR classique où l’actionnaire majoritaire du projet est souvent une entreprise privée extérieure au territoire (voire située hors de France), un projet EnR à gouvernance locale se distingue par la composition particulière de son actionnariat. Ce sont en fait des citoyens et des collectivités qui ont le contrôle effectif du projet. Leur investissement est rémunéré par les dividendes grâce aux ventes de l’énergie produite sur la durée de vie du projet. Appartenant à la grande famille des projets participatifs, ces projets vont au-delà du simple crowdfunding via plateformes en ligne car ils permettent aux citoyens et aux collectivités de s’impliquer au moment où le projet est à l’étude pour participer aux choix décisifs du projet d’EnR. Ces projets sont aussi souvent nommés projets EnR « citoyens ».
 

Quelle place la collectivité peut-elle prendre dans un projet EnR ?

Les collectivités disposent d’un large éventail de solutions pour accompagner les projets d’EnR. Elles peuvent soutenir et faciliter le projet pour aller jusqu’à investir financièrement, voire le piloter.

Le niveau de participation des collectivités va dépendre de plusieurs facteurs. 
  • Ressources qu’elle peut y apporter :
    • terrains ou toitures, connaissance des enjeux locaux, vecteurs de communication, financements, ingénierie politique, compétences techniques, pouvoirs administratifs...
  • Motivation de la collectivité :
    • valorisation de ressources énergétiques ou économiques locales, création d’une dynamique sociale, maîtrise du développement des EnR…
  • Acteur(s) à l’initiative du projet :
    • des habitants, un développeur privé, des élus. 
  • État d’avancement du projet :
    • initiation, émergence, développement, construction, ou exploitation. 
Plus spécifiquement, lorsqu’il s’agit d’un projet EnR à gouvernance locale, les collectivités impliquées font généralement le choix de pouvoir peser dans les décisions déterminant le projet.
 Pour en savoir plus sur les différentes modalités de participation des collectivités (ou de leurs groupements) dans des projets d’EnR participatifs et citoyens, découvrez le guide « Collectivités, parties prenantes des projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens, du soutien à la maîtrise, comment faire ? »
 

Quelle dynamique de déploiement des projets citoyens d’EnR ?

Très présents dans certains pays européens (Pays-Bas, Allemagne…), ces projets connaissent un développement accéléré depuis ces dernières années grâce à un assouplissement de la législation française permise notamment par la loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte en 2015.

En 2019, il existe 236 projets EnR à gouvernance locale dont 111 en fonctionnement pour 148 MW installés. Il s’agit essentiellement de projets éoliens et photovoltaïques. Plus de 11 000 citoyens sont mobilisés dans toute la France. Au total, en comptabilisant les projets à l’étude, les projets EnR à gouvernance locale permettraient d’alimenter les besoins en électricité de plus de 600 000 personnes (3 200 kWh par an pour un ménage hors chauffage. Un foyer est composé de 2,8 personnes. Consommation par personne : 1 142 kWh/an). Cependant, en 2019 ces projets représentent encore moins de 1 % de l’ensemble des projets d’électricité renouvelable en place.

Pour en savoir plus sur les projets en fonctionnement et à l’étude, consultez l’observatoire national des projets d’Énergie Partagée mis à jour avec le soutien de l’ADEME.
 

Quels bénéfices pour le territoire ?

Pour le territoire, un projet EnR à gouvernance locale c’est au moins 2 fois plus (jusqu’à 3 fois plus) de retombées économiques locales directes qu’un projet EnR classique « privé » sur une durée de vie de 20 ans.

Le taux de recours aux prestataires locaux (salaires et bénéfice) et la valorisation locale des revenus de l’investissement (dividendes des collectivités et citoyens locaux et réinvestissement des bénéfices de la société EnR localement) sont les deux facteurs explicatifs de cette différence. La fiscalité locale et les loyers versés aux propriétaires locaux (TFE, IFER…) sont les mêmes dans ces deux types de projets (d’après Énergie Partagée avec le soutien de l’ADEME).

Selon le degré d’implication des acteurs locaux, les projets EnR à gouvernance locale ont de nombreux bénéfices pour un territoire et ses habitants :
 
  • valoriser les ressources économiques et énergétiques des territoires en tirant parti de la connaissance fine du territoire par ses habitants et ses collectivités ;
  • renforcer l’intégration locale de projets qui impactent leur territoire grâce à une information large et transparente ;
  • permettre une plus grande maîtrise des retombées financière des projets ;
  • promouvoir une dynamique collective de transition énergétique, dans laquelle des habitants s’expriment et participent aux prises de décision ;
  • faciliter l’appropriation par le plus grand nombre des enjeux de transition énergétique intégrant les volets sobriété et efficacité énergétique ;
  • maintenir et créer des emplois (bureau d’études, construction, maintenance, exploitation) ;
  • développer de nouvelles compétences sur le territoire, et de nouveaux métiers (accompagnement projets).

Quelle politique de soutien aux projets citoyens d’EnR ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, a été décisive car elle a facilité les modalités d’implication des collectivités et des citoyens dans les projets de production d’EnR. La loi Energie-Climat de novembre 2019 est venue confirmer cette ambition. Elle a notamment confirmé certaines possibilités d’implication financière des collectivités. Par ailleurs, elle a retranscrit en droit français la notion de « communauté d’EnR » de la Directive européenne sur la promotion des énergies renouvelables de décembre 2018. 

Pour accompagner le portage de projets d’EnR, les pouvoirs publics ont progressivement mis en place les outils adaptés à chacune des phases d’un projet.
 
Phase 1
Émergence 
Phase 2
Développement 
Phase 3
Construction
Phase 4
Exploitation
  • Genèse de l’idée
  • Recrutement et formation des collectifs
  • Études de préfaisabilité
  • Études faune flore
  • Process d’autorisation de construire et d’exploiter
  • Enquête publique le cas échéant
  • Choix techniques, constructifs et financiers
  • Construction effective de l’ouvrage
  • Mise en service après tests
  • Exploitation pour de longues années et vente de l’électricité selon le tarif guichet ou appel d’offres
  • Soutien à l’accompagnement par l’ADEME et les régions
  • Un contrat de long terme (obtenu via un guichet ouvert ou un appel d’offres plus, un bonus « participatif) offre un revenu stable qui facilite le financement
 
En phase d’émergence, l’ADEME et de nombreuses régions favorisent l’accompagnement des projets : développement de ressources partagées (guides, formations, plaquettes de valorisation des projets etc.), mise en place de structures d’animation dans les régions précurseurs pour susciter et accompagner les projets, soutien pour la coordination de ces structures par Énergie Partagée Association, mais aussi soutien technique et financier aux premières études des projets. Certaines régions lancent des appels à projets dédiés pour soutenir le développement de ces projets.

En phase de développement, qui est la phase la plus risquée de la vie d’un projet, un outil de financement existe maintenant au niveau national : il s’agit d’EnRCiT, outil de financement doté de 10 millions d’euros par la Caisse des Dépôts, l’Ircantec et le Crédit Coopératif.

En phase de construction, d’autres outils de financement des projets existent au niveau de certaines régions.

Enfin, en phase d’exploitation, un bonus « participatif » dans les appels d'offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a été mis en place pour inciter au déploiement des projets participatifs et citoyens. Ce bonus permet d’assurer un niveau de revenu supplémentaire permettant de supporter les surcoûts liés au montage d’un projet citoyen.

En 2018, avec de nombreux dispositifs de soutien nationaux mais également régionaux, un cadre législatif adapté, des retours d’expérience plus nombreux et une volonté de nombreuses collectivités pour favoriser ces projets, il est désormais plus facile de se lancer dans le développement de projets d’EnR citoyens. De nombreux réseaux au niveau national existent mais également dans vos régions, n’hésitez pas à prendre contact directement avec eux !
 

Concrètement, vers qui se tourner pour monter un projet ?

Afin de faciliter l'émergence et la structuration de ces projets, l’association Énergie Partagée et ses partenaires soutenus par l’ADEME et les collectivités locales sont présents partout en France. Dans de nombreuses régions, des réseaux d'animation proposent un accompagnement dédié.

Retrouvez la liste des structures d’animation régionales existantes.

L’Association des Centrales Villageoises, membre du réseau Energie Partagée, propose également des ressources sur son site notamment à propos des projets de grappes photovoltaïques sur toitures.

Les fédérations et associations nationales de collectivités peuvent être sollicitées : AMORCE, FNCCR, CLER (réseau TEPOS)…

En savoir plus sur le contexte en Occitanie.

Quelques exemples de mobilisation citoyenne :