Collectivités et secteur public

Le développement des projets citoyens d’énergies renouvelables

Mis à jour le 15/02/2018

Les collectivités peuvent jouer un rôle central dans le développement des Énergies renouvelables (EnR) sur leur territoire, jusqu’à s’impliquer directement et financièrement dans des projets de proximité, et en participant à leur gouvernance.

Qu’est-ce qu’un projet « citoyen » d’EnR ?

Dans un projet dit « citoyen », des habitants du territoire et des collectivités locales (ou groupements de collectivités) apportent un financement en fonds propres, parfois dès son démarrage.
En apportant des fonds propres, les acteurs locaux peuvent ainsi peser dans les décisions structurantes des projets (choix techniques dimensionnant, choix de prestataires, etc.).

D’autres formes de projets participatifs sont possibles : les acteurs qui souhaitent financer des projets, sur leur territoire ou au-delà, sans participer à leur gouvernance, peuvent aussi faire appel au financement participatif, en passant par des plateformes de crowdfunding.
 

Quelle place la collectivité peut-elle prendre dans un projet EnR ?

Les collectivités disposent d’un large éventail de solutions pour accompagner les projets d’EnR. Elles peuvent soutenir et faciliter le projet pour aller jusqu’à investir financièrement, voire le piloter.

Le niveau de participation des collectivités va dépendre de plusieurs facteurs. 
  • Ressources qu’elle peut y apporter :
    • terrains ou toitures, connaissance des enjeux locaux, vecteurs de communication, financements, ingénierie politique, compétences techniques, pouvoirs administratifs...
  • Motivation de la collectivité :
    • valorisation de ressources énergétiques ou économiques locales, création d’une dynamique sociale, maîtrise du développement des EnR…
  • Acteur(s) à l’initiative du projet :
    • des habitants, un développeur privé, des élus. 
  • État d’avancement du projet :
    • initiation, émergence, développement, construction, ou exploitation. 
Plus spécifiquement, lorsqu’il s’agit d’un projet citoyen d’EnR, les collectivités impliquées font généralement le choix de pouvoir peser dans les décisions déterminant le projet.
 Pour en savoir plus sur les différentes modalités de participation des collectivités (ou de leurs groupements) dans des projets d’EnR participatifs et citoyens, découvrez le guide « Collectivités, parties prenantes des projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens, du soutien à la maîtrise, comment faire ? »
 

Quelle dynamique de déploiement des projets citoyens d’EnR ?

Des projets portés par des collectifs citoyens et des collectivités locales sont courants dans d’autres pays européens comme en Allemagne, en Belgique ou encore au Danemark.
Ils commencent à se multiplier aujourd’hui en France. Entre 2014 et 2017, le nombre de projets citoyens a triplé dans 7 régions (Bretagne, Occitanie, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Nouvelle Aquitaine). Plus de la moitié de ces projets concerne le développement de parcs éoliens, et un quart concerne le développement de parcs photovoltaïques.
Début 2018, plus de 260 projets citoyens (en émergence, en développement-construction ou en exploitation) sont recensés sur le site d’Energie Partagée Association.
 

Quels bénéfices pour le territoire ?

Bien souvent, la rentabilité de l’investissement n’est pas la principale motivation des citoyens qui s’engagent. Selon le degré d’implication des acteurs locaux, les projets citoyens ont de nombreux bénéfices pour un territoire et ses habitants :
 
  • valoriser les ressources économiques et énergétiques des territoires en tirant parti de la connaissance fine du territoire par ses habitants et ses collectivités ;
  • renforcer l’intégration locale de projets qui impactent leur territoire grâce à une information large et transparente ;
  • permettre une plus grande maîtrise des retombées financière des projets ;
  • promouvoir une dynamique collective de transition énergétique, dans laquelle des habitants s’expriment et participent aux prises de décision ;
  • faciliter l’appropriation par le plus grand nombre des enjeux de transition énergétique intégrant les volets sobriété et efficacité énergétique ;
  • maintenir et créer des emplois (bureau d’études, construction, maintenance, exploitation) ;
  • développer de nouvelles compétences sur le territoire, et de nouveaux métiers (accompagnement projets).

Quelle politique de soutien aux projets citoyens d’EnR ?

Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est affichée une volonté politique nationale de soutenir les investissements participatifs et citoyens dans les projets de production d’EnR. La loi a permis de faciliter le financement des sociétés par actions ou coopératives de production d’EnR par les particuliers et les collectivités.

Pour accompagner le portage de projets d’EnR, les pouvoirs publics ont progressivement mis en place les outils adaptés à chacune des phases d’un projet.
 
Phase 1
Émergence
Phase 2
Développement
Phase 3
Construction
Phase 4
Exploitation
  • Genèse de l’idée
  • Recrutement et formation des collectifs
  • Études de préfaisabilité
  • Études faune flore
  • Process d’autorisation de construire et d’exploiter
  • Enquête publique le cas échéant
  • Choix techniques, constructifs et financier
  • Construction effective de l’ouvrage
  • Mise en service après tests
  • Exploitation pour de longues années et vente de l’électricité selon le tarif guichet ou appel d’offres
  • Soutien à l’accompagnement par l’ADEME et les régions
  • Un contrat de long terme (obtenu via un guichet ouvert ou un appels d’offres plus, un bonus « participatif) offre un revenu stable qui facilite le financement
 
En phase d’émergence, l’ADEME et de nombreuses régions favorisent l’accompagnement des projets : développement de ressources partagées (guides, formations, plaquettes de valorisation des projets etc.), mise en place de structures d’animation dans les régions précurseurs pour susciter et accompagner les projets, soutien pour la coordination de ces structures par Énergie Partagée Association, mais aussi soutien technique et financier aux premières études des projets.

En phase de développement, qui est la phase la plus risquée de la vie d’un projet, un outil de financement existe maintenant au niveau national : il s’agit d’EnRCiT, outil de financement doté de 10 millions d’euros par la Caisse des dépôts, l’Ircantec et le Crédit Coopératif.

En phase de construction, d’autres outils de financement des projets existent au niveau de certaines régions.

Enfin, en phase d’exploitation, un bonus « participatif » dans les appels d'offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a été mis en place pour inciter au déploiement des projets participatifs et citoyens. Ce bonus permet d’assurer un niveau de revenu supplémentaire permettant de supporter les surcoûts liés au montage d’un projet citoyen.

En 2018, avec de nombreux dispositifs de soutien nationaux mais également régionaux, un cadre législatif adapté, des retours d’expérience plus nombreux et une volonté de nombreuses collectivités pour favoriser ces projets, il est désormais plus facile de se lancer dans le développement de projets d’EnR citoyens. De nombreux réseaux au niveau national existent mais également dans vos régions, n’hésitez pas à prendre contact directement avec eux !
 

La mobilisation citoyenne : concrètement, vers qui se tourner ?

  • Au niveau national
Pour être représenté et en relation avec d’autres collectivités, deux réseaux ressources existent : le réseau AMORCE et le réseau TEPOS.
Pour en savoir plus sur l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables, consultez le site Énergie partagée.
 
  • Dans votre région
Pour trouver la liste des structures d’animation régionales existantes, rendez-vous sur le site Énergie partagée, rubrique « Les réseaux régionaux » et les pages dédiées des Directions régionales. 
 
Région Lien
Occitanie La page de la DR ADEME Occitanie
Nouvelle-Aquitaine Le Réseau CIRENA en Nouvelle-Aquitaine
La page de la DR ADEME Nouvelle-Aquitaine

Quelques exemples de mobilisation citoyenne :