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Certificats d'économie d'énergie pour les collectivités

dispositif 2018-2020

Description du tableau
Co-auteur(s) : AMORCE
Organisme : ADEME
Collection : Clés pour agir
Description : mars 2020 - 20 p. - Réf. 010357
Type de contenu : Guide technique, méthodologique
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Résumé : Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les collectivités, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage. L'objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de fournir aux collectivités des éléments pratiques leur permettant d'intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l'énergie.

Détails

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Mots-clés : GUIDE, CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE, MAITRISE DE L'ENERGIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, AIDE PUBLIQUE
Co-auteur(s) : AMORCE
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : mai 2020
Date d'édition : mars 2020
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029709913
EAN électronique : 9791029709920
Type de support : pdf/autre
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études, Secteur public

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