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Broyeurs d'éviers (Les)

De l'incompatibilité de ces équipements avec les objectifs règlementaires de prévention et de valorisation des déchets

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Organisme : ADEME
Collection : Expertises
Description : juin 2017 - 10 p.
Type de contenu : Fiche technique

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Résumé : Le but de cette note est d'examiner la situation réglementaire des broyeurs d'éviers, d'évaluer les conséquences de leur utilisation éventuelle sur le fonctionnement et le dimensionnement des systèmes d'assainissement des eaux usées, et de statuer sur leur compatibilité avec les objectifs de développement de la prévention et du recyclage des déchets prescrits notamment par la LTECV.

En France, les broyeurs d'éviers sont interdits sauf dérogation.
Leur utilisation conduirait à une forte augmentation de la charge polluante des eaux usées, dépassant les capacités des installations d'assainissement actuelles. Elle serait incompatible avec les objectifs réglementaires de prévention et de recyclage organique.

Détails

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Mots-clés : BROYEUR, DECHETS DES MENAGES, REGLEMENTATION, IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT, EAU USEE DOMESTIQUE, BIODECHET, DECHET ORGANIQUE
Date de mise en ligne : décembre 2018
Date d'édition : juin 2017
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole, Particuliers et Eco-citoyens
Public : Collectivités territoriales, Grand public / particuliers