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Avis de l'ADEME sur la Contribution Climat Solidarité

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Organisme : ADEME
Collection : Expertises
Description : avril 2019 - 7 p.
Type de contenu : Avis de l'ADEME

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Résumé : Dans cet Avis, L'ADEME souligne que la contribution Climat-Energie dite «taxe carbone» est un outil efficace pour la transition écologique. L'enjeu est de définir ses modalités pour qu'elle contribue à la justice fiscale.
L'ADEME recommande qu'elle soit intégralement redistribuée aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La redistribution aux ménages doit cibler prioritairement les ménages modestes, et prendre en compte leur situation (localisation géographique, type d'équipements, etc.). Ce type de redistribution fonctionne en Suède par exemple.

Détails

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Mots-clés : TAXE, CLIMAT, FISCALITE, FISCALITE DE L'ENVIRONNEMENT, CARBONE
Date de mise en ligne : avril 2019
Date d'édition : avril 2019
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Tout Public
Public : Toutes cibles