Médiathèque

Autoconsommation collective et le stockage de l'électricité

Etude juridique - Projet FLEXBAT

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Auteur(s) : LORMETEAU Blanche, MOLINERO Laurence
Co-auteur(s) : MORBIHAN ENERGIES, UNIVERSITE BRETAGNE SUD, SCHNEIDER ELECTRIC, KEYNERGIE
Organisme : ADEME, Lab-LEX
Collection : Expertises
Description : septembre 2018 - 63 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Le projet FLEXBAT, financé avec le soutien de l'ADEME via l'Appel à Projet Recherche Energie Durable 2014 (APRED)) visait à étudier l'optimisation de la gestion de l'électricité au sein d'un bâtiment avec les objectifs suivants :
  • Développer des outils logiciels qui permettront d'optimiser le dimensionnement et le pilotage de solutions de stockage d'électricité couplées à des sources de productions intermittente.
  • Étudier les solutions pour diminuer l'impact des véhicules électriques sur le bâtiment.
  • Étudier le cadre réglementaire, administratif et financier d'une autoconsommation collective.
Le présent volet constitue l'analyse théorique et générale du cadre juridique de l'autoconsommation d'électricité et du stockage en France. Il vise à expliciter les éléments juridiques encadrant ces deux activités et mettre en lumière les questions et enjeux qu'ils soulèvent du point de vue du système énergétique français, notamment à l'aune de la future réglementation européenne du secteur.

Est particulièrement souligné, outre la complexité des nouvelles relations contractuelles ainsi créées,
  • l'absence de protection juridique du consommateur dans sa relation avec le producteur,
  • l'insécurité juridique du statut du producteur,
  • l'absence de protection juridique du consommateur dans sa relation avec le producteur et les incertitudes fiscales des opérations.
Quant à la question du stockage, le présent rapport présente les prémices du cadre juridique du stockage stationnaire de l'électricité comme une installation de production, souligne la difficulté de l'intégrer dans les opérations d'autoconsommation collective et présente un exemple étranger d'encadrement juridique des activités de stockage mobile, un tel cadre n'existant pas en France.

Détails

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Mots-clés : STOCKAGE DE L'ENERGIE, ELECTRICITE, REGLEMENTATION, DROIT, PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Co-auteur(s) : MORBIHAN ENERGIES, UNIVERSITE BRETAGNE SUD, SCHNEIDER ELECTRIC, KEYNERGIE
Date de mise en ligne : février 2020
Date d'édition : septembre 2018
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Collectivités et Secteur Public
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, Bureaux d'études, Collectivités territoriales