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L’ADEME recommande

Éolien terrestre et procédures d'autorisations en France et en Allemagne

Détails de la manifestation
Quand : Du 02 au 03 novembre 2021
Où : Webinaire
Public : La manifestation s'adresse à l’ensemble des acteurs du secteur de l’éolien en France et en Allemagne.
Tarif : La participation est gratuite pour les adhérents de l’OFATE, les représentants des administrations et la presse. Les frais de participation pour les non-adhérents sont de 280 euros par personne (H.T.).
Organisateur(s) : Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE)

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Cadre réglementaire, enjeux et perspectives
La France et l’Allemagne se sont fixé des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables dans les prochaines années. En Allemagne, l’objectif à atteindre en termes de capacité installée pour l’éolien terrestre est fixé à 71 GW à l’horizon 2030, contre environ 55 GW installés aujourd’hui, tandis qu’en France la capacité installée qui s’élevait fin 2020 à 17,6 GW devra atteindre 33,2 à 34,7 GW à l’horizon 2028.  

En France et en Allemagne, les éoliennes, en tant que projet de construction, sont soumises à une autorisation environnementale. En Allemagne, les éoliennes d’une hauteur supérieure à 50 mètres doivent obtenir une autorisation selon la loi allemande de protection contre les nuisances environnementales (Bundesimmissionsschutzgesetz, BImschG). En France, selon le décret n° 2011-984 du 23 août 2011, les éoliennes dont la hauteur est supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que les parcs éoliens d’une puissance totale supérieure ou égale à 20 MW et disposant au moins d’une éolienne d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres sont soumis à une autorisation environnementale.

En France, environ 70 % des autorisations feraient l’objet d’un recours juridique. En Allemagne, selon l’Agence allemande spécialisée dans l’éolien terrestre, depuis 2017, le nombre de projets éoliens autorisés a fortement diminué. Dans les deux pays, des pistes de réflexion sont développées afin d’accélérer et de faciliter les procédures d’autorisation.

Cette conférence de l’OFATE aura pour objectif d’analyser la question des procédures d’autorisations pour les projets éoliens en France et en Allemagne et abordera les questions suivantes :
  • Quel est le cadre règlementaire pour les procédures d’autorisation en France et en Allemagne ?
  • Comment inclure les intérêts de l’aviation civile et militaire dans le cadre des procédures d’autorisations ?
  • Comment prendre en compte efficacement la biodiversité dans le cadre des procédures d’autorisation ?
  • Quelle forme de participation du public est adaptée dans le cadre des procédures d’autorisation ?
  • Comment optimiser et accélérer les procédures d’autorisation en France et en Allemagne ?
La manifestation sera traduite simultanément en français et en allemand.

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