À L’international

Négociations internationales sur le climat

Mis à jour le 03/01/2019

Différents accords visent à renforcer l’engagement international pour le développement durable.

Avec l’adoption en 1992 lors du sommet de Rio de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), un cadre général a été mis en place à l’échelle intergouvernementale pour relever le défi des changements climatiques au niveau international. La CCNUCC regroupe actuellement 197 « Parties » (196 pays ainsi que l’Union européenne).

La Conférence des parties (COP)

Organe suprême de la convention CCNUCC, la COP réunit une fois par an l’ensemble des représentants des pays signataires de la CCNUCC pour faire le point sur l’application de la convention et adopter, sous le régime du consensus, des décisions qui définissent davantage les règles fixées et permettent de négocier de nouveaux engagements.

Deux autres « organes subsidiaires » permanents ont été créés par la Convention pour fournir avis et conseils à la COP sur la base de mandats spécifiques : l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA en anglais) et l'Organe Subsidiaire pour la mise en application (SBI en anglais).

Par ailleurs, la COP est couplée depuis 2005 à la Conférence annuelle des parties au protocole de Kyoto, dite CMP.

Le protocole de Kyoto

Conclu en 1997 et entré en vigueur en 2005, le protocole de Kyoto a constitué une première étape permettant de mettre en œuvre les objectifs de la CCNUCC.

Ce protocole a entériné pour la première fois des engagements quantitatifs, juridiquement contraignants pour 37 pays développés (appelés Parties à l'Annexe I de la convention) dans le cadre d’un objectif de diminution d’au moins 5 % des émissions totales annuelles de gaz à effet de serre par rapport à 1990 pour la période 2008-2012.

Dans le cadre du protocole de Kyoto, les autres pays, en particulier les pays en développement (parties à l’annexe II), ne sont pas tenus par des obligations de réductions de leurs émissions, mais ont pu bénéficier de mécanismes pour les aider dans leurs démarches de lutte contre le changement climatique : le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et la Mise en œuvre conjointe (MoC).

Une seconde période d’engagement, d’une durée de huit ans (2013 à 2020), a été actée en décembre 2011 lors de la COP de Durban. Cependant, en l’absence des États-Unis, du Canada, du Japon et de la Russie, elle ne s’applique qu’à environ 15 % des émissions globales.

L’accord de Paris sur le climat : pilier du nouveau régime climatique international

Un accord universel et ambitieux

Pour surmonter les lacunes du Protocole de Kyoto et face à l’accélération du risque climatique, les négociations se sont poursuivies au fil des COP en vue d’adopter un nouvel accord impliquant tous les pays et applicable à compter de 2020. C’est à Paris sous présidence française de la COP21 qu’un accord a pu être trouvé le 12 décembre 2015.

Premier accord universel sur le climat, l’accord de Paris fixe des objectifs ambitieux de limitation de l’élévation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2℃elsius par rapport aux niveaux pré-industriels et de poursuite des efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5℃elsius.

Un objectif de zéro émissions nettes à l’échelle mondiale à partir de la 2ème moitié du siècle est également fixé. L’accord vise en outre le renforcement de la capacité des pays - en particulier les pays en développement - à faire face aux impacts du changement climatique.

L’accord de Paris repose sur plusieurs fondements

  • Chaque pays doit élaborer et mettre en œuvre sa propre stratégie nationale de lutte contre le changement climatique (atténuation et adaptation). Ces « contributions déterminées au niveau national – CDN » (ou NDC en anglais – Nationally Determined Contributions) sont publiées sur le site de la CCNUCC ;
  • Les objectifs climat doivent être révisés à la hausse tous les 5 ans, dans le cadre d’un exercice de « bilan mondial » et via la formulation par les Parties de nouvelles contributions nationales plus ambitieuses. Le premier bilan mondial aura lieu en 2023 ;
  • Les pays sont tenus de rendre compte régulièrement sur leurs émissions de gaz à effet de serre et sur les actions qu’ils ont mené. Un système de transparence commun à tous les pays est établi à ces fins ;
  • La mobilisation par les pays développés de moyens financiers pour aider les pays en développement sur le climat, avec en particulier un objectif de mobilisation de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 ;
  • Une implication renforcée des acteurs non étatiques (entreprises, collectivités, associations, ONG…) dans le cadre d’un « Agenda mondial de l’action pour le climat ». Plus de 70 initiatives et coalitions internationales sectorielles s’engageant dans la lutte contre le changement climatique ont été lancées lors de la COP21. De nombreuses initiatives ont également été créées par la suite et une centaine de coalitions sont désormais actives.

Quelles avancées depuis la COP21 ?

L’accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d’un an après son adoption, après la ratification par au moins 55 pays représentant au total 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).
Les négociations à la COP se poursuivent en vue de l’adoption fin 2018 des règles d’application et de mise en œuvre de l’accord de Paris. Il est également prévu en 2018 qu’un exercice appelé « dialogue de facilitation » soit mené notamment pour identifier les progrès accomplis, accélérer le relèvement de l’ambition climatique et éclairer l’établissement des NDC.