Médiathèque

Travaux en copropriété : comment sont prises les décisions ?

Description du tableau
Organisme : ADEME, ANIL
Collection : Guide pratique
Description : octobre 2014 - 10 p. - Réf. 7881
Type de contenu : Guide Pratique

Partager cette fiche

Description du tableau
Résumé : Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez long : il faut convaincre une grande partie des copropriétaires, réaliser des études et choisir des professionnels compétents. Toutes ces étapes doivent être décidées en commun.
Certains travaux peuvent aussi être réalisés par les propriétaires sans démarche préalable quand ils concernent les parties privatives.
Cette fiche vous aide à faire le point sur les règles de vote applicables aux travaux d'amélioration des bâtiments en copropriété.

Détails

Description du tableau
Mots-clés : ECONOMIES D'ENERGIE, HABITAT - LOGEMENT, REGLEMENTATION
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : novembre 2014
Date d'édition : octobre 2014
Langue : FR
EAN électronique : 9782358384421
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Particuliers et Eco-citoyens
Public : Associations, Entreprises et fédérations professionnelles, Grand public / particuliers