Médiathèque

Technologies vertes et propriété intellectuelle

Brevets, marques et écolabels

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Auteur(s) : HENRY G
Description : octobre 2013 - 350 p. - Réf. 7682
Type de contenu : Ouvrage

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Résumé : Quelle est l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes ? La première partie de cet ouvrage est consacrée au rôle du droits des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. La seconde partie porte quant à elle sur les signes distinctifs ou allégations environnementales. L'enjeu est de déterminer, le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwhashing. Une analyse écologique du droit, inédite, qui démontre les liens et interactions entre d'une part, la préservation de l'environnement et, d'autre part, l'innovation et les mécanismes de propriété intellectuelle.

Il existe une version anglaise.

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Détails

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Mots-clés : DROIT, TECHNOLOGIE PROPRE, BREVET
Éditeur : LexisNexis
Date de mise en ligne : octobre 2013
Date d'édition : octobre 2013
Langue : FR
EAN imprimé : 9782711016884
ISSN imprimé : 0757-0341
Type de support : Imprimé/autre
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole, Recherche et Innovation
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, Enseignants, Monde de la recherche, Bureaux d'études, Collectivités territoriales, Secteur public