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Tarification incitative du service public des déchets (La)

Un outil économique au service de la prévention des déchets et de l'optimisation du service

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Organisme : ADEME
Description : avril 2017 - 6 p. - Réf. 010223
Type de contenu : Plaquette

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Résumé : En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d'instaurer une redevance ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produits.
La loi de Transition énergétique pour une croissance verte a fixé un objectif de de généralisation de la tarification incitative. En 2025, 25 millions de Français devraient être concernés (actuellement, plus de 190 collectivités regroupant 4,5 millions d'habitants ont mis en place une tarification incitative).
Cette plaquette a pour objectif de présenter les principaux résultats observés et les bénéfices induits de la mise en oeuvre de ce dispositif, illustrés par des retours d'expérience afin d'inciter davantage de collectivités à mettre en oeuvre une tarification incitative du service public des déchets.
Elle rappelle également les publications ADEME existantes sur le sujet (études, guides méthodologiques...).

Détails

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Mots-clés : TARIFICATION INCITATIVE
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : mai 2017
Date d'édition : avril 2017
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029708312
EAN électronique : 9791029708329
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études