Régional et international

L'action de l'ADEME dans les politiques et programmes communautaires

Mis à jour le 02/04/2014

De nombreuses politiques et stratégies sont mises en œuvre à l'échelle de l'Union européenne pour protéger l'environnement, développer l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables ou lutter contre le changement climatique.

Vers une Europe à faible intensité carbone

Dans le cadre du paquet Énergie Climat, adopté lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, l’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux à atteindre d’ici à 2020 :

  • une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique ;
  • une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’Union ;
  • une réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre.

Avec l’adoption, fin 2013, du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, une étape clé a été franchie dans la mise en œuvre d’une nouvelle politique stratégique de l’Europe pour les sept ans à venir. Le passage à une Europe à faible intensité de carbone en constitue une priorité. Au moins 20 % du budget seront donc consacrés à des projets et des politiques liés au climat.
Par ailleurs, les instruments de financement dédiés à la politique de cohésion (Feder, notamment), à la politique environnementale (Life) et à la politique de recherche et d’innovation (Horizon 2020) représentent les principaux outils d'investissement de l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique et renforcer l’efficacité énergétique. Avec l’augmentation de la part des énergies renouvelables, ces objectifs restent des piliers de la politique européenne (les objectifs « 3 x 20 »). Celle-ci vise également l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et la sécurité de l’approvisionnement. L’adoption d’un cadre solide « pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 » représenterait un palier supplémentaire vers le passage à une Europe économe dans l’utilisation de ses ressources et à faible intensité de carbone.

L’expertise de l'ADEME

Le budget européen repose sur quatre piliers : la politique régionale et de cohésion, la politique agricole, la politique de soutien à la recherche et l’innovation, aux entreprises, à l’environnement et enfin la politique extérieure de l’Union. Les thématiques de l’ADEME s’inscrivent dans les priorités des différents programmes liés à ces quatre piliers.
L’Agence intervient, sous mandat de ses tutelles, dans le processus de consultation et d’expertise préalable à l’élaboration des réglementations et des programmes européens. C’est dans cette phase préparatoire que peuvent être mises en avant les préoccupations françaises, telles que l’affichage environnemental des produits de consommation ou les certificats d’économie d’énergie.

Le soutien aux porteurs de projets

Le bureau de l'ADEME à Bruxelles assure une veille politique et législative et oriente les opérateurs vers les services de la Commission, les relais internes et la formation de partenariats. L’Agence entretient également des contacts étroits avec les bureaux régionaux, des groupements professionnels ou encore certaines organisations non-gouvernementales.
Par ailleurs, l'ADEME a été mandatée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) comme Point de contact national (PCN) sur les thématiques « Énergie propre, sûre et efficace » et « Climat, efficacité des ressources et matières premières » du programme Horizon 2020, pour faciliter la participation des acteurs français à ce programme. En outre, les directions régionales de l'Agence veillent à assurer la complémentarité des fonds européens de recherche et d'innovation (H2020) et les fonds structurels (Feder-FSE).

Mots-clés : PROGRAMME DE RECHERCHE